Temps de travail effectif btp

Bonjour,

Avec la convention des ouvriers du bâtiment, et un contrat de travail avec indique un véhicule utilitaire est mis à disposition uniquement professionnel.

L’employeur ne veux plus qu’on rentre chez nous avec.



J’aimerai donc savoir si le fait de passer pas la société pour le récupérer puis par la suite aller sur les chantiers est considéré comme un passage obligatoire par la société ou pas?

Merci de vos réponses

Bonjour,
Le passage par l'entreprise acte du décompte du temps de travail, temps de trajet compris intégralement.

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais en fait cela diffère si le passage au siège est une obligation ou pas .donc dans mon cas je ne sais pas si récupérer le véhicule est considéré comme une obligation de passage au siège.

Bonjour,
J'ai du mal à comprendre que vous vous posiez cette question !
Puisque vous êtes obligé de venir récupérer le véhicule professionnel au siège de l'entreprise le matin et de le ramener le soir, c'est donc bien "obligatoire". Ce n'est pas vous qui choisissez, par commodité personnelle, de passer par l'entreprise, mais votre employeur qui vous l'impose.

Bonjour ,

C’est pour savoir je dois passer par le siège pour récupérer le véhicule mis à disposition et par la suite être paye en heure supp puisque j’arriverai avant au siège pour être à 8 h au chantier et vice versa le soir après ma débauche sur chantier arriverai plus tard au siège

Ou

Si je dois prendre mon véhicule perso pour faire mes heures de travail effective et avoir indemnité de trajet et indemnité de transport .

Car j’ai vu c’est 2 situation :


Le salarié est obligé de passer par l’entreprise
Le temps de trajet entre l’entreprise et le chantier constitue du travail effectif, dès lors que le salarié se tient à disposition de son employeur en partant de l’entreprise.
C’est notamment le cas si le salarié a l’obligation de passer par l’entreprise avant de se rendre sur le chantier.
Cette seule obligation suffit pour considérer qu’il est à la disposition de l’employeur et de ce fait, en situation de travail effectif.

Le salarié n’est pas tenu de passer par l’entreprise
En cas de passage volontaire du salarié par le siège de l’entreprise, le trajet entre ce lieu et le chantier n’est pas un temps de travail effectif puisqu’il n’est pas imposé par l’employeur.
Cela vise notamment l’hypothèse du salarié qui a la simple faculté (et non pas l’obligation) de passer par l’entreprise le matin afin de bénéficier des moyens de transport mis à disposition par l’employeur pour se rendre sur les chantiers.