Bonsoir,
Avec la convention ouvrier du bâtiment j’ai un abattement de 10 % seulement si je prends mon véhicule personnel pour aller au siège pour y récupérer mon véhicule professionnel et aller sur les chantiers. La convention collective dit que mon travail effectif commence à l’arrivé au siège et fini au retour au siège mais la convention dit aussi que, dans ce cas, aucune indemnité de petit déplacement n’est à percevoir et dit qu’un panier repas est à prévoir.
Je me pose la question de savoir si, dans ce cas, est-ce que l’abattement de 10 % peut s’appliquer ou pas ?
Merci beaucoup à ceux qui pourrons y répondre.
Bonjour,
Avec la convention ouvrier du bâtiment j’ai un abbatement de 10%
Il y a un problème de compréhension.
Aucune convention ne peut avoir d'incidence fiscale.
Le fisc relève de la loi et non d'accords de branche.
Bonjour,
Je voulais dire que un abattement de 10 % pour frais professionnel.
Bonjour,
Pour bien comprendre cet abattement de 10% :
https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/choisir-l-abattement-de-10-dans-les-entreprises-du-btp
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