Validité d'un PLU dans le cadre d'une refonte.

Bonjour,

ma mairie délivre actuellement des autorisations en opposition au PLU actuel (dimension des terrains constructibles, hauteurs des clotures...)car un nouveau PLU serait en cours d'instruction (depuis plus d'un an). Le PLU actuel n'a pas fait l'objet d'un arrêté d'abrogation et les autorisations n'ont pas fait l'objet de dérogation à ce PLU. Un recours est-il possible contre la mairie et la délivrance de ces autorisations ?

Vous remerciant par avance pour votre aide,

Bonjour,

si le futur PLU n'a pas été approuvé par le conseil municipal il n'est pas applicable. Dans ce cas, les demandes d'autorisations doivent être instruites avec "l'ancien" PLU.

Vous pouvez déposer un recours auprès du préfet afin qu'il défère les autorisations illégales.

Bonjour
On ne peut être aussi catégorique sans connaître l'ensemble du dossier