Règlementation chenil

Publié par
AG

Bonjour,

Les faits : Village de moins de 800 habitants. Maison hors résidence. 10m après le fond de mon jardin, dans un champ, un voisin a installé sans permis de construire un chenil en construction dur avec une dizaine de chiens de chasses. Chaque année nous lui demandons de faire quelque chose contre les aboiements que nous subissons jour et nuit depuis plusieurs années. Il ne fait rien.

De plus, il a déjà eu affaire à la gendarmerie pour les mêmes faits avec une autre voisine.

J'ai contacté la commune pour avoir la règlementation applicable au chenil dans la commune. Aucune réponse ne m'a été donnée.

Je souhaite lui demander par LRAR de déplacer ses chiens en invoquant la violation de la règlementation applicable au chenil dans ma commune ; tapage nocturne et tapage diurne.

Dois-je en parallèle aller porter plainte pour ces faits ?

Dois-je contacter le maire pour qu'il vienne constater ces violations ?

Je souhaiterai avoir toutes les chances de mon côté pour le contraindre à déplacer ses chiens et se mettre en règle.

Ma famille et moi-même sommes à bout psychologiquement. Nous ne pouvons plus ouvrir les fenêtres ou faire le moindre bruit sans qu'ils aboient. De plus, le champ et notre propriété sont séparés par un chemin où lorsqu'il y a le moindre promeneur, déclanche des aboiements pendant plusieurs minutes.

Par avance merci,

Bien à vous Dernière modification : 12/01/2021 - par Tisuisse Administrateur

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Posez votre question à la SPA, elle connaît bien cette réglementation.

En attendant sa réonse, vous faites venir un huissier de justice qui établira un constat portnt sur 2 points :

- la constructioin sans permis de construire,

- les nuisances apportée par ces chiens.

Ainsi, grâce à ce constat, vous serez en force pour demander au tribunal la démolition de ce refuge, avec une date butoir et une astreinte journalière en cas de retard, et le déplacement de ces chiens.

Enfin, il st posible que cette personne fasse de l'élevage de chiens en vue de leur vente et qu'il y a suspicioin de travail dissimulé.

Publié par
AG

Merci pour votre réponse rapide !

Cependant je souhaiterai essayer une approche gratuite et moins contraignante avant d'employer les grands moyens.

De plus, n'est-il pas obligatoire de passer d'abord par un médiateur de justice avant de passer par un huissier ?

Je vais contacter la SPA de ce pas, c'est une très bonne idée à laquelle je n'avais pas pensé.

Pensez-vous qu'une démarche auprès de l'assurance de ma maison pourrait être fructueuse ? Il me semble que leur service juridique s'occupe de tout normalement et on n'y pense pas forcément.

Publié par
Tisuisse Administrateur

L'huissier n'est pas une possiblité inutile. L'huissier est nommé par la Chancellerie et son rapport a force de loi. La parti adverse ne pourra ansi pas aller à son encontre.

Quant au reste, désolé, rien n'est gratuit, même votre avocat sera payant. Sachez vraiment ce que vous voulez au final et mettez toutes les chances de votre côté. Sachez que, pour tous les frais que vous engagez, vous pourrez en demander le remboursement dans votre calcul de dommages-intérêts. Sachez enfin que, tant que le chenil ne reçoit pas de courrier officiel (huissier, avocat), il ne bougera pas et ne fera rien pour se mettre en règle. Je vous ai donné une piste, à vous de savoir ce que vous voulez.

Publié par

Bonjour,

Ecrivez à la mairie et la DDT en R/AR pour leur signifier des constructions apparemment sans autorisation car aucun affichage visible, et demandez qu'il y ait donc une vérification de la régularité de la situation.

C'est quasiment gratuit (prix de 2 recommandés) et avec une saisine officielle il seront bien obligés de vous répondre officiellement.

Vous pouvez également consulter le règlement sanitaire de votre département afin de vérifier les obligations en la matière.

Publié par
ESP Superviseur

Bonjour,

Le Règlement Sanitaire Départemental explique tout cela clairement, il s’agit juste de le télécharger sur le site de l’Agence Régionale de la Santé, je vous ivite à prendre contact

__________________________
Notre rôle n'est pas de faire la morale... mais de répondre aux préoccupations...