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AG / ID 177682

Règlementation chenil

Merci pour votre réponse rapide !

Cependant je souhaiterai essayer une approche gratuite et moins contraignante avant d'employer les grands moyens.

De plus, n'est-il pas obligatoire de passer d'abord par un médiateur de justice avant de passer par un huissier ?

Je vais contacter la SPA de ce pas, c'est une très bonne idée à laquelle je n'avais pas pensé.

Pensez-vous qu'une démarche auprès de l'assurance de ma maison pourrait être fructueuse ? Il me semble que leur service juridique s'occupe de tout normalement et on n'y pense pas forcément.

Règlementation chenil

Bonjour,

Les faits : Village de moins de 800 habitants. Maison hors résidence. 10m après le fond de mon jardin, dans un champ, un voisin a installé sans permis de construire un chenil en construction dur avec une dizaine de chiens de chasses. Chaque année nous lui demandons de faire quelque chose contre les aboiements que nous subissons jour et nuit depuis plusieurs années. Il ne fait rien.

De plus, il a déjà eu affaire à la gendarmerie pour les mêmes faits avec une autre voisine.

J'ai contacté la commune pour avoir la règlementation applicable au chenil dans la commune. Aucune réponse ne m'a été donnée.

Je souhaite lui demander par LRAR de déplacer ses chiens en invoquant la violation de la règlementation applicable au chenil dans ma commune ; tapage nocturne et tapage diurne.

Dois-je en parallèle aller porter plainte pour ces faits ?

Dois-je contacter le maire pour qu'il vienne constater ces violations ?

Je souhaiterai avoir toutes les chances de mon côté pour le contraindre à déplacer ses chiens et se mettre en règle.

Ma famille et moi-même sommes à bout psychologiquement. Nous ne pouvons plus ouvrir les fenêtres ou faire le moindre bruit sans qu'ils aboient. De plus, le champ et notre propriété sont séparés par un chemin où lorsqu'il y a le moindre promeneur, déclanche des aboiements pendant plusieurs minutes.

Par avance merci,

Bien à vous