Proposition de prix offert par promoteur immobilier

Le puv peut il être révoquer ? Si oui quel est le délai ?


Bonjour,



Une promesse unilatérale de vente peut être annulée pendant 10 jours après signature. (droit de retractation).

Merci pour votre réponse je n'ai malheuresement rien trouver au sujet de cela , c'est a dire texte de lois ou quoi que ce soit , c'est une PUV avec un promotteur , cela ne change pas ?

Mea culpa..... car ce droit de retractation de 10 jours n'est réservée que pour le promoteur qui achète.

Le vendeur n'a droit à aucune retractation dès qu'il signe la promesse de vente.


En signant la promesse de vente, l'acheteur s'est en principe engagé à acheter la maison ou l'appartement. Toutefois, la loi (article L271-1 du Code de de la construction et de l'habitation) lui permet de bénéficier d'un délai pour revenir sur son engagement. Depuis la loi Macron, ce délai est de 10 jours (contre 7 jours auparavant). Il débute à partir du lendemain de la première présentation de la lettre notifiant l'acte à l'acheteur (soit par lettre recommandée, soit par remise en mains propres). Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit

Merci beaucoup pour votre precieuse aide , Je ne sais pas comment faire avec mon epouse , celle ci m'en veut enormenent sur le fait d'avoir signer seul ..car des conditions qui pose sur le contrat ne lui conviennent pas, sachant que elle est moi ne portont pas le meme nom , mais sommes marié , puis je les appelez et leurs dire que mon epouse n'a pas signer ?
et elle souhaite changer quelque ligne.
Normalement un contrat ce signe a deux non ?
Recemment j'ai eu rdv avec une avocate pour une vente qui elle ma renvoyer chez moi car je devais revenir avec mon epouse pour la signature et signer devant l'avocate .

Bonjour,n

C'est quoi le PUV autrement qu'en langage SMS.

ETes-vous vendeur ou acheteur ?

Bonjour ,

PUV c'est une abréviation , Promesse Unilatéral de Vente ,
je suis le vendeur

merci

Le vendeur ne bénéficie jamais d'un quelconque droit de rétractation.


mais sommes marié , puis je les appelez et leurs dire que mon epouse n'a pas signer ?


C'est à votre épouse de se manifester, nul ne peut se prévaloir de sa ,propre turpitude.

Oui ma femme compte bien se faire entendre , mais je ne sais pas si c'est peine perdu ..

Bonjour,

La promesse unilatérale de vente ne peut être révoquée. Mais il faudrait savoir si elle est valide ou susceptible d'annulation.

Si la maison appartient en indivision à votre épouse et vous, son consentement à la vente est indispensable et tant qu'il n'y a qu'une signature sur l'acte, celui-ci reste sans effet.

Si elle vous appartient en totalité, comme elle est la résidence familiale, vous devez recueillir l'accord de votre épouse pour la vendre. Si vous omettez de la consulter, elle dispose d'une action en annulation pendant un an à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de l'acte, vente ou promesse de vente.

Merci beaucoup de votre disponibilité et de votre réponse.
Je vous souhaite une bonne journée.