Four communal sur terrain privé.

Bonjour,

J'ai acquis un terrain sur lequel il y a un four communal. Le maire me demande de signer un papier pour lui céder le morceau du terrain sur lequel est le four sous pretexte que le four est à la commune et qu'a l'epoque aucun document n'avait été fait (ni autorisation du propriétaire, ni demande de construction). Suis je obligé d'accepter ?

Si le four est sur ma parcelle sans qu'aucun papier n'ai été fait, le four ne devient il pas a moi ? Dois je m'arranger à l'amiable pour lui vendre le morceau de terrain sur lequel est le four ? Puis je demander la destruction du four ?

Merci de vos réponses pour aborder au mieux la situation avec le maire en restant dans le droit.

Cordialement. Dernière modification : 08/08/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

La loi dit que les constructions faites sur le terrain d'autrui appatiennent au propriétaire de ce terrain, pas à celui qui a construit. Donc, ce four vous appartient. C'est au maire de prouver, par acte notarié de l'époque de cette construction, que ce four appartient à la commune. Dans ce cas, il vous doit un loyer pour occupation du terrain vous appartenant. Vous n'êtes absolument pas obligé de céder ce terrain. Rien n'empêche la commune d'acheter le bout de terrain, mais ce ne sera pas gratuit, ce sera au tarif en vigueur pour un terain construit. Au besoin, voyez un avocat spécialisé dans le droit de la construction et le droit administratif.

Bonjour
Étonnant que ce four n'apparaisse sur aucun document ?
Il devrait être cité sur votre acte d'achat.


Avez vous regardé le cadastre de près?

Bonjour et merci pour la rapidité de vos réponses.



Comme je l'ai indiqué plus haut la mairie ne posséde aucun document, mais sur le cadastre le four est bien dessiné dessus avec une fleche qui precise bien qu il est sur ma parcelle.



De plus, sur l'acte notarié que j'ai en ma possession il est ecrit :

"Une parcelle en nature de jardin sur laquelle est édifié un four profitant à divers propriétaires"

Sans plus de précision qu'en au propriétaire du four......

Qu'en pensez-vous ?

"profitant à divers propriétaires"

Cela veur dire qu'il y aurait à minima une servitude. Je vous invite à revoir le notaire .

Merci de vos conseils, je vais donc voir avec le notaire.

Bonjour,

Méfiez vous des mairies et des arrangements à l'amiable.

Il y a quelques années, la mairie de mon village m'a demandé de retrocéder gratuitement du terrain, ce que naturellement j'ai refusé.

Elle n'a jamais donné de suite, car elle ne pouvait rien faire, et l'affaire était classée.

Lors de votre achat vous êtes passé chez le notaire, le notaire interroge de toute façon la mairie pour une eventuelle préemption, elle ne l'a pas fait, affaire classée.

Merci pour les conseils....