Dommages sur gaines viabilisation chemin en copropriété

Bonjour,

Nous avons échangé, avec un voisin, des sections cadastrées, en vue de réaliser un chemin d'accès, pour desservir 3 terrains constructibles. J'ai pris à ma charge, par équité financière, le terrassement et la confection dudit chemin.(travaux réalisés personnellement avec des amis non professionnels) en 2014.
En 2015, j'ai construit ma maison.
En 2019, le 3éme terrain à reçu à son tour une construction immobilière.
Aujourd'hui, le voisin co-échangiste, qui a vendu son terrain desservi par le chemin ( 3éme maison ) me réclame une participation financière car des gaines ont été écrasées lors du passage vraisemblable des engins et camions qui accédaient aux chantiers. Le vendeur peut il se dédouaner d'une quelconque responsabilité ? Suis-je responsable d'une quelconque "malfaçon" en tant que particulier ?

Merci de vos réponses

Bonjour,

Cela me rapelle quelque chose.


Suis-je responsable d'une quelconque "malfaçon" en tant que particulier ?


La qualité de "particulier" ne peut pas vous exonérer d'une éventuelle et quelconque responsabilité.

bonjour,

selon les articles 1240 et 1241 du code civil, on est toujours responsable des dommages qu'on cause à autrui.

si le passage des camions a écrasé les gaines placées en attente dans l'assise du chemin d'accès, c'est que la pose des gaines a été mal réalisée ou que cela provient de la qualité des gaines.

salutations