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stephg86 / ID 171162

Dommages sur gaines viabilisation chemin en copropriété

Bonjour,

Nous avons échangé, avec un voisin, des sections cadastrées, en vue de réaliser un chemin d'accès, pour desservir 3 terrains constructibles. J'ai pris à ma charge, par équité financière, le terrassement et la confection dudit chemin.(travaux réalisés personnellement avec des amis non professionnels) en 2014.
En 2015, j'ai construit ma maison.
En 2019, le 3éme terrain à reçu à son tour une construction immobilière.
Aujourd'hui, le voisin co-échangiste, qui a vendu son terrain desservi par le chemin ( 3éme maison ) me réclame une participation financière car des gaines ont été écrasées lors du passage vraisemblable des engins et camions qui accédaient aux chantiers. Le vendeur peut il se dédouaner d'une quelconque responsabilité ? Suis-je responsable d'une quelconque "malfaçon" en tant que particulier ?

Merci de vos réponses

dommages sur gaines chemin en coproprieté

Bonjour,

Nous avons échangé, avec un voisin, des sections cadastrées, en vue de réaliser un chemin d'accès, pour desservir 3 terrains constructibles. J'ai pris à ma charge, par équité financière, le terrassement et la confection dudit chemin, travaux réalisés personnellement avec des amis non professionnels, en 2014.

Aujourd'hui, le voisin co-échangiste, qui a vendu son terrain desservi par le chemin, me réclame une participation financière car des gaines ont été écrasées lors du passage vraisemblable des engins et camions qui ont accédé aux chantiers.

Le vendeur peut il se dédouaner d'une quelconque responsabilité ?
Suis je responsable d'une quelconque "malfaçon" en tant que particulier ?

En vous remerciant.

Merci de vos réponses.

chemin en indivision

Bonjour,

Nous sommes 4 propriétaires d'un chemin d'accès en indivision (1/3, 1/3, 1/6 et 1/6). Ce chemin dessert 3 maisons, le 4ème terrain est en phase de compromis de vente.

Faut il l'accord des 3 propriétaires pour que le 4ème puisse réaliser sa VRD en diagonale sur ledit chemin ?

En vous remerciant pour vos réponses.

copropriété chemin d'accès

Bonjour,
Nous sommes 4 propriétaires d'un chemin d'accès en indivision ( 1/6ème , 1/6, 1/3 et 1/3 ) pour nos 4 terrains.
Le nouveau propriétaire de la 4ème parcelle doit il demander et obtenir l'autorisation des 3 autres pour pouvoir faire la viabilisation de son terrain par ledit chemin ?
Merci de nous apporter une réponse dès que possible

Bien cordialement

Stéphane Gatineau

Quote part indivision chemin

Bonjour,

La quote part indivis d'un chemin d'accès est elle rattachée à un terrain ou à une personne physique ? A la vente d'un terrain pour lequel la quote part indivis du chemin d'accès est de 1/3, peut elle être réduite à 1/6e, le vendeur s'octroyant 1/6e pour vendre un autre terrain adjacent ?

Merci pour vos réponses.