Délimitation de terrains : quelles options

Bonjour,

Un grillage métallique d'une hauteur d'à peu près un mètre nous sépare de l'un de nos voisin sur tout le coté de notre maison et sur une longueur de 30 mètres. Ce grillage est très vieillissant, globalement rouillé, et à certain endroits penché de notre de côté.

Nous ignorons qui des anciens propriétaires de notre maison ou des anciens propriétaires de la maison de nos voisins a posé ce grillage à l'époque. Cependant, nous constatons clairement que le piquet de départ du grillage se trouve sur notre parcelle, contre notre muret de devant, et que le dernier piquet se trouve également dans ce que l'on considère être aussi notre parcelle.

Nous souhaitons changer ce grillage pour une clôture de meilleure qualité et ce 100 % à nos frais mais notre voisin refuse catégoriquement que l'on y touche affirmant qu'il est mitoyen.

Nous avons alors contacté un géomètre expert dans l'optique d'effectuer un bornage à l'amiable. Mais la situation se révèle plus compliquée que prévue. En effet, notre maison appartient à une copropriété dite inactive mais pas celle du voisin. Nous voyons effectivement sur le cadastre que notre maison appartient à un groupement d'autres parcelles, mais que le voisin n'en fait pas partie. Une telle situation ne permet pas de recourir à un bornage à l'amiable selon le géomètre.

Quelles options nous restent-il afin de délimiter correctement nos terrains ?

Je vous remercie par avance pour votre aide. Dernière modification : 03/08/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Avez-vous vérifié, ou votre voisin, si un bornage de cette limite a déjà été fait ? Quelles sont les justifications du géomètre qui affirme qu'un bornage n'est pas possible ?

Bonjour, je ne suis pas experte mais je me dit que peut être vous pouvez mettre un grillage qui est complêtement sur votre parcelle, comme ça le voisin ne peut rien dire, non ?

expertimmo,

vous écrivez " vous pouvez mettre un grillage qui est complêtement sur votre parcelle," , cela me parait diffcile quand les propriétaires respectifs ignorent exactement les limites de leurs propriétés.

la seule solution est le bornage par un géomètre.

salutations

bonjour,


la seule solution est le bornage par un géomètre


@AMAJURIS

Julios a déjà demandé un bornage à un géomètre qui lui a dit que ce n'était pas possible car sa parcelle fait partie d'un groupement de parcelles

Il faudrait que tous les proriétaires de ce groupement demandent ce bornage, mais ces derniers ne sont, sans doute, pas concernés, et peu enclins à engager une dépense de géomètre.