Bonjour,
Je projète de construire 2 fois 2 logements pmr de 48m2 mitoyens mais non accolés sur une seule parcelle (total 4 logements). Pouvez-vous me confirmer qu'un seul permis suffit (avec architecte) et que la rt2012 n'est pas applicable mais seulement la rt éxistant élément par élément ? un permis de lotir est-il nécessaire ?
Les 4 logements resteront ma propriété et sont destinés à la location.
Merci
Bonsoir,
Ce n'est pas mon avis, car la surface déclarée sur le permis est supérieure à 50 m2.
Par ailleurs comme le terrain n'est pas divisé pour la vente de lots individuels, pas de permis d'aménager ou de lotir.
Merci pour votre réponse avisée. Je vais me résoudre à construire en rt2012.
De vous à moi ce n'est pas plus mal, certainement un plus pour une revente ultérieure.
Par contre l'obligation de respecter la réglementation "handicap" principalement PMR peut vous ouvrir l'accès à des subventions du département ou de la région.
Bonjour,
Pourquoi mélanger la RT 2012 et la nécessitée ou non de diviser le terrain?...Il conviendrait de s'interroger d'abord sur l'objectif poursuivit: opération patrimonial à but locatif ou commercial avec revente.
Cordialement
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