Construction logements rt2012 inférieurs à 50m²
Merci pour votre réponse avisée. Je vais me résoudre à construire en rt2012.
09/04/2016
Construction logements rt2012 inférieurs à 50m²
Bonjour,
Je projète de construire 2 fois 2 logements pmr de 48m2 mitoyens mais non accolés sur une seule parcelle (total 4 logements). Pouvez-vous me confirmer qu'un seul permis suffit (avec architecte) et que la rt2012 n'est pas applicable mais seulement la rt éxistant élément par élément ? un permis de lotir est-il nécessaire ?
Les 4 logements resteront ma propriété et sont destinés à la location.
Merci
09/04/2016
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