Branchement canalisation eaux usées

Bonjour,

Si une canalisation d’eau usée de mon voisin passe sous ma parcelle, ai-je le droit de me brancher sur cette canalisation sans demander d’autorisation à qui que ce soit étant donné que c’est une canalisation qui passe sous mon propre terrain ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Cordialement

bonjour,

cette canalisation ne vous appartient pas, donc vous ne pouvez pas vous raccorder dessus, sans l'accor de son propriétéire, d'ailleurs le diamètre de cette conduite ne le permet peut-être pas.

une servitude d'eaux usées est une servitude discontinues qui ne peut s'établir que par titres (c.f. art. 691 du C.C.).

avec-vous comme fonds servant un titre autorisant cette servitude ?

salutations

D’accord merci pour votre réponse. Un accord écrit suffit ? Il y a déjà deux voisins qui se branchent dessus, dois-je avoir l’accord des deux ou un seul suffit (celui qui a posé la canalisation) ?
Oui il y a bien un titre autorisant cette servitude. Cordialement

Oui il y a bien un titre autorisant cette servitude

Si vous supportez la servitude d'une canalisation d'eaux usées du voisin, vous avez le droit de vous raccorder dessus, sans son autorisation.

C'est comme une servitude passage qui est utilisable par un voisin enclavé mais peut aussi être utilisé par celui chez qui elle passe.

D’accord merci pour votre réponse, même si je n’ai pas mis moi même la canalisation ?

Merci

Cordialement

bonjour,

je ne partage pas la réponse de goofytO8, le fait que la canalisation d'eaux usées de votre voisin traverse votre propriété, ne vous autorise pas à intervenir dessus sans l'autorisation de son propriétaire.

techniquement, il n'est pas certain que son diamètre soit dimensionné pour recevoir des eaux usées supplémentaire.

salutations

D’accord amajuris.
Techniquement je me suis renseigné et c’est possible, le diamètre peut recevoir une raccordement supplémentaire.
C’est surtout légalement que je me posais la question.

Cordialement