Alors son avocat annonce par un rapport d’huissier :
« qu’il subit Un vrai préjudice de jouissance tant les dimensions du brise vue sont disproportionnées et inesthétique »
« Qu’il a le sentiment d’être enfermé lorsqu’il est dans son jardin »
Encore une fois tout me laisse perplexe..
Merci
15/10/2022
Finalement il me parle de préjudice de jouissance, en stipulant que le brise vue (haie artificielle) l’étouffe quand il est dans son jardin, que c’est inesthétique et qu’il subit aussi un préjudice de vue direct..en fait je comprends pas vraiment en quoi ce brise vue le gêne, au delà du fait qu’il soit placé sur des piquets un peu plus haut que le grillage..
Ce sont les seuls arguments qu’il avance.
Merci
15/10/2022
D’accord merci.
Oui oui biensur.
Après je pense qu’en étant chez soi on est libre aussi de vivre comme on le veut, je me trompe peut-être..
Et mon voisin n’est pas dans l’obligation de regarder etant donne qu’il n’a pas sa terrasse face à moi directement, mais il fait pourtant en sorte de se tourner et couper ses arbres de manière à regarder vers chez nous, un moment donné ça en devient inquiétant..
Cette haie et doublé d’une haie vive en plus donc je ne comprends pas trop le côté « étouffant » et « inesthétique » surtout qu’à part regarder chez moi il n’a pas de préjudice de vue direct sur un monument ou si autre chose puisqu’il n’y a rien autour..
Merci
15/10/2022
D’accord merci
Oui c’est exactement ce qu’il avance. Il m’a envoyé un courrier par le bier de son avocat m’informant qu’il trouvait ça inesthétique (je précise que sur le plu rien n’interdit les haies artificielles et mes voisins en ont) qu’il estimait se retrouver
« enfermé » alors que c’est que sur la partie (15m) qui nous sépare ( je précise aussi que ce n’est pas une clôture mitoyenne étant donné que j’ai installé sur des piquets juste devant la clôture qui nous sépare et cela tient seulement sur des poteaux en fer et un fil de fer, peut on appeler ça du coup une clôture ?)
Aujourd’hui je l’ai surpris à plusieurs reprise entrain de regarde dans mon jardin (photo à l’appui), j’ai un enfant de bas âge qui peut se balader dénudé ou qui se baigne parfois nue (vu qu’il a la vu sur la piscine si je ne mets rien) tout cela m’inquiète pour mon intimité sinon je n’aurais rien posé..
Je pense qu’il va aller jusqu’à l’assignation en justice, je n’ai pas pour but de l’embêter, je ne sais plus quoi faire pour le contrer..
Merci bien
15/10/2022
Oui thuyas en plastique que l’on trouve chez Cxxxx
15/10/2022
Bonjour
Une haie artificielle de thuyas.
Bien cordialement
15/10/2022
D’accord merci.
En l’occurrence rien n’a été demandé par la mairie.
La terrasse de mon voisin est a 5 m de ma propriété mais est surélevée par rapport à mon terrain. Des arbres permettant auparavant de garder notre intimité (ce qui était très bien et ne m’aurait pas incité à mettre cette haie artificielle) ont été taillé par notre voisin ce qui lui offre une vue direct sur notre jardin et notre intimité.
Dans ce cas que puis-je faire pour me défendre ?
Merci
15/10/2022
D’accord merci.
Le seul trouble que je vois pour lui c’est l’impossibilité de voir dans mon jardin étant donné que sa seule vue est dans mon jardin avec vue direct sur ma piscine si je ne met pas cette haie artificielle..
Quel autre trouble anormal peut-il évoquer ? Le trouble de jouissance est similaire au trouble anormal ?
Au niveau de ma haie elle dépasse de 50cm la hauteur autorisée par le PLU, dans le but de garder mon intimité étant donné que mon voisin a son terrain et sa maison en hauteur par rapport à moi, d’ailleurs ma hauteur doit elle se mesurer a partir de mon terrain ou du sien ?
Mais la mairie étant avertit ne m’a jamais émis de PV.
Merci
14/10/2022
Je suis propriétaire, pour être plus précis, mon voisin m’évoque un trouble de jouissance pour une haie artificielle posée sur ma propriété et non sur la limite de propriété, sa terrasse étant en hauteur, il ne peut plus voir directement sur mon jardin, comme il aimerait le faire…
Est ce qu’il y a du coup pour lui un intérêt à agir ? Il y a t’il un trouble de jouissance dans ce cas là ?
14/10/2022
Bonjour
Pouvez-vous me dire s’il vous plaît qu’est ce que le droit de jouissance ? Comment peut-on prouver le préjudice de droit de jouissance dans une habitation ou dans son jardin ?
Merci d’avance
14/10/2022
Bonjour
Avez vous eventuellement une réponse à m’accorder ?
Merci d’avance
11/04/2022
Bonjour
Pas de problème Marsk_Esp..
Avez-vous éventuellement une réponse à m’accorder ?
Merci d’avance
Cordialement
10/04/2022
Le montant à verser éventuellement à mon voisin.
Je crois que l’acte notarié est environ autour de 1000€ ?
Merci
10/04/2022
Bonjour
Pouvez-vous me dire combien coûterait environ une servitude de trefond pour 50 cm de canalisation qui passe sous une partie de parcelle de mon voisin ?
Merci d’avance
Cordialement
10/04/2022
Branchement canalisation eaux usées
D’accord amajuris.
Techniquement je me suis renseigné et c’est possible, le diamètre peut recevoir une raccordement supplémentaire.
C’est surtout légalement que je me posais la question.
Cordialement
18/03/2022
Branchement canalisation eaux usées
D’accord merci pour votre réponse, même si je n’ai pas mis moi même la canalisation ?
Merci
Cordialement
17/03/2022
Branchement canalisation eaux usées
D’accord merci pour votre réponse. Un accord écrit suffit ? Il y a déjà deux voisins qui se branchent dessus, dois-je avoir l’accord des deux ou un seul suffit (celui qui a posé la canalisation) ?
Oui il y a bien un titre autorisant cette servitude. Cordialement
17/03/2022
Branchement canalisation eaux usées
Bonjour,
Si une canalisation d’eau usée de mon voisin passe sous ma parcelle, ai-je le droit de me brancher sur cette canalisation sans demander d’autorisation à qui que ce soit étant donné que c’est une canalisation qui passe sous mon propre terrain ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
16/03/2022
Passage canalisation eaux usées
Quelqu’un sait il ce que je peux faire éventuellement ?
Merci d’avance
Cordialement
15/10/2021
Passage canalisation eaux usées
Bonjour
Il y a 3 ans mon voisin avec mon accord oral a fait passer environ 1 m de tuyau sous une partie de chemin qui m’appartient (nous possédons chacun 1m de ce chemin qui fait 2m de large) pour évacuer ses eaux usées vers un égout. Ce chemin doit être laisser en passage et je ne peux pas prendre cette partie pour agrandir éventuellement de quelques mètres mon terrain ou encore déplacer ma cloture par exemple.
Aujourd’hui je souhaites régulariser le passage de cette canalisation avec un acte notarié et donc la réalisation d’une servitude de passage de cette canalisation. En contrepartie je souhaites bénéficier d’un passage avec tout véhicule sur ce chemin afin de créer une autre entrée en plus de celle que j’ai déjà actuellement (mon voisin a lui la possibilité de passer avec son véhicule cela a été acté lors de son achat avec le propriétaire précédent pour rentrer chez lui car il est en début de chemin qui fait 4m il a 3m et moi un seul m sur environ 10 m de long). Hors a ce jour malgré le projet de servitude que je lui ai présenté, mon voisin refuse de realiser cette acte estimant qu’il n’y gagne pas grand chose dans cette histoire et qu’en plus ça fait maintenant plus de 3 ans..
Que puis je faire pour l’obliger à signer cette servitude ?
Merci
Cordialement
14/10/2021
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