Bail à construction - sous seing privé ? -

Bonjour

Nous réfléchissons sur le bail à construction :

- peut-il être signé sous seing privé ?
- si non comment se calcul les émoluments du notaire ?

Merci de vos réponses

Bonjour,

Quelles sont les conditions du bail ?

Coçrdialement

Bonsoir,

Le bail à construction (droit réel immobilier) doit faire l'objet d'une publication au service de la propriété foncière; sa rédaction relève d'un acte notarié.

Le bail va faire l'objet d'une évaluation et c'est sur ce montant que seront calculés les émoluments du notaire.

Cordialement.