Quand peux-t-on appliquer le calcul de la TVA sur marge?

Suite à une information d’un expert comptable,
Pouvez-vous m’indiquer si un commerçant (vente de bijoux) assujetti à la TVA peut appliquer la TVA sur marge lorsque son fournisseur quand à lui n’est pas
assujetti à la TVA (article 293 B du CGI .)
Et dans ce cas que doit indiquer la facture.
Merci.

Bonjour,

L'application du régime de la taxation sur la marge est possible quand le bien n'a pas bénéficié de la déduction lors de son acquisition par revendeur, tel votre cas avec ce fournisseur.

La base d’imposition à la TVA des opérations bénéficiant du régime de la marge est constituée par la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Pour déterminer cette marge, les revendeurs peuvent choisir entre deux systèmes de calcul, soit celui du coup par coup, soit celui de la globalisation qui oblige à une régularisation en fin d'année.

Cordialement

Merci beaucoup pour votre réponse.
Pouvez-vous m'indiquez sur quels articles du CGI elle se fonde et quand est-il des mentions à faire figurer sur les factures.
Cordialement

Bonjour,

vous aurez tout le détail dans ce document de synthèse:

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/ExportDocument.pdf?doc=1280-PGP&identifiant=BOI-TVA-SECT-90-20-20120912

Bonne lecture

Merci "mguet" pour votre réponse pertinente.
Par contre la réponse de "alterego" est largement incomplète puisque la TVA à la marge ne peut éventuellement s'appliquer que sur des oblets d'occasions ou des antiquités.