Quand peux-t-on appliquer le calcul de la TVA sur marge?
Merci "mguet" pour votre réponse pertinente.
Par contre la réponse de "alterego" est largement incomplète puisque la TVA à la marge ne peut éventuellement s'appliquer que sur des oblets d'occasions ou des antiquités.
25/02/2014
Quand peux-t-on appliquer le calcul de la TVA sur marge?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Pouvez-vous m'indiquez sur quels articles du CGI elle se fonde et quand est-il des mentions à faire figurer sur les factures.
Cordialement
19/02/2014
Quand peux-t-on appliquer le calcul de la TVA sur marge?
Suite à une information d’un expert comptable,
Pouvez-vous m’indiquer si un commerçant (vente de bijoux) assujetti à la TVA peut appliquer la TVA sur marge lorsque son fournisseur quand à lui n’est pas
assujetti à la TVA (article 293 B du CGI .)
Et dans ce cas que doit indiquer la facture.
Merci.
19/02/2014
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