Travailler sous une fausse identitée

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Bonjour,

Qu'en est il lorsque des salariés ont travaillé en intérim avec l'identité d'une autre personne. Par la suite, ces salariés ont été embauchés avec leurs vraies identités ? Donc l'employeur a été mis au courant qu'ils avaient une fausse identité. A-t'il le droit de les embaucher ou doit'il signaler au commissariat qu'ils ont travaillé avec une fausse identité ?

Merci. Dernière modification : 24/06/2020 - par Tisuisse Administrateur

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amajuris Modérateur

Bonjour,

s'agit-il de personnes étrangères avec un titre de séjour ?

Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d'une autorisation de travail. L'employeur qui souhaite l'embaucher doit donc, outre les obligations exigées pour toute embauche, vérifier s'il est titulaire d'un document valant autorisation : visa, carte de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle salariée ou autorisation provisoire de travail.

Source: service-public.fr

travaillant en intérim, l'employeur était la société d'intérim qui devait s'assurer de l'identité de son personnel.

l'employeur a embauché ces personnes sous l'identité des documents présentés en particulier des titres de séjours s'il s'agit d'étrangers.

salutations

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Lors de l'embauche l'employeur c'est rendu compte qu'ils avaient travaillé avec l'identité d'autres personnes, par la suite il les a quant même embauché

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amajuris Modérateur

il les a embauchés sous leurs véritables identités donc rien d'illégal.

je répète que c'est l'entreprise d'intérim qui est responsable de les avoir embauchés sous une fausse identité.

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Ok, et s'ils ont été en CDD avant d'être embauché, l'employeur en est responsable ?

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amajuris Modérateur

s'agit-il de personnes étrangères ?

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Ils sont né à l'étranger, je ne sais pas s'ils ont la nationalité française

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@Amajuris, ça a un impact s'ils ont de nationalité étrangères?

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amajuris Modérateur

oui, car pour travailler en france, un étranger doit avoir outre ses documents d'identité, un titre de séjour l'autorisant à travailler.

les deux identités doivent être identiques.

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Donc le salarié qui a travaillé sous l'identité d'une autre personne peux avoir de graves problèmes ? (Même si par la suite elle a été embauché avec ses vrais papiers)

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Bonjour,


Donc le salarié qui a travaillé sous l'identité d'une autre personne peux avoir de graves problèmes


Aucun s'il est en règle au moment de la vérification.