Bonsoir,
Un développeur web a effectué un devis pour un ami, sur le devis il est indiqué une fausse adresse, est ce que le développeur web risque des problèmes si l'adresse n'est pas celle de sa société, mais une adresse existante qui ne lui appartient pas ?
Merci.
18/02/2021
Je n'ai pas compris la dernière phrase
" Quant au tribunale civil je ne vois pas comment l'isoler du pénal ou des prudhommes "
04/02/2021
Il peut quant même le poursuivre au pénal ou civile, si l'accusateur n'a pas de preuves et que la victime n'a pas de preuves pour prouver son innocence ?
03/02/2021
Contre l'employeur
02/02/2021
Merci, et si le CPH refuse de demander à l'accusateur de l'indemniser, à t'il toujours la possibilité de poursuivre l'accusateur au pénal ou dans le civil vu que l'accusateur n'a fourni aucune preuve ?
02/02/2021
Peut-il demander des dédommagement à l'accusateur, ou est ce l'employeur le responsable qui aurait dû demander des preuves à l'accusateur ?
01/02/2021
Bonjour,
Un ancien collègue de travail a été licencié suite à des accusations sans preuves. L'accusateur n'a apporté aucune preuve à ses accusations, il ne fait que dire "je sais que c'est toi, mais je n'ai pas de preuves". Est-ce ce considéré comme de la dénonciation calomnieuse ?
Merci.
01/02/2021
Est-il possible d'apporter des preuves supplémentaires après la procédure de mise en état ?
Il s'agit de la procédure de mise en l'état
08/12/2020
Est-il possible d'apporter des preuves supplémentaires après la procédure de mise en état ?
Bonsoir,
Un salarié qui a été licencié et qui poursuit son ancien employeur au prud'homme, a t'il la possibilité d'apporter des preuves supplémentaires à son avocat après l'audience de procédure ?
07/12/2020
Oui, l'arnaqueur résidait au Maroc, les victimes de l'arnaque en France, ils ont en leurs possessions les preuves de l'arnaque (le faux contrat, les virements, le RIB de l'arnaqueur etc...)
Pour répondre à la question, l'arnaqueur se trouve actuellement en France car il a quitté son logement au Maroc, fermé sa société etc...
Cela fait 2 semaines qu'il est en France car son numéro sonne mais il ne décroche pas, il aura des facilités à resté en France car son épouse est française d'origine marocaine (né en France)
Donc s'il a quitté son logement et fermé sa société c'est peut-être pour s'installer en France (définitivement)
07/11/2020
Bonjour,
L'auteur du faux contrat se trouve actuellement en France, son téléphone sonne mais il ne décroche pas, il est probablement en France pour une longue durée vu qu'il a fermé sa société au Maroc, comme sa femme est d'origine française il aura donc des facilités pour s'installer en France
Que dois je faire en France pour le poursuivre ? En sachant que j'ai son nom, celui de sa femme et les preuves de l'escroquerie...
Mais je n'ai pas son adresse
05/11/2020
C'est un contrat, mais il a ajouter le nom de domaine d'une société, et le nom du propriétaire n'est pas le vrai (sûrement un nom qu'il a inventé)
Donc c'est une arnaque
28/10/2020
Au fait l'informaticien a fait l'intermédiaire entre le faux propriétaire du nom de domaine et l'investisseur (il ne les a pas mis en relation) car c'était un faux contrat, le nom de domaine n'était en réalité pas à vendre
28/10/2020
Au fait il y a 2 personnes qui ont investi, 10.000€ pour celui qui a investi 20%, 25.000€ pour celui qui a investi 50%
Un très bon ami à lui va le mettre en relation avec un commissaire divisionnaire du Maroc.
J'ai une question il se peut que l'escroc ai quitter le Maroc pour la France, si c'est le cas peut-il déposer plainte contre lui en France (même s'il n'a pas son adresse) ?
28/10/2020
25.000€
Peut-il déposer plainte au Maroc ?
27/10/2020
Bonsoir,
Un ami a demandé les services d'un informaticien (développeur web) au Maroc pour la création d'un site, plus tard l'informaticien lui a proposé s'il voulait acheter des parts d'un nom de domaine de vente en ligne, il a donc accepté et signé 20% d'un contrat d'associé. Plus tard il a appris que c'était un faux contrat, l'informaticien lui a donc fait signer un faux contrat
L'informaticien ne donne plus de nouvelle, il a même quitter son appartement au Maroc
Mon ami se trouve en France, que doit il faire pour poursuivre l'informaticien en justice ? (Etant donné que l'escroc se trouve au Maroc)
27/10/2020
Bonjour,
Ma sœur est en instance de divorce. Depuis le mois de décembre 2019, elle ne vit plus avec lui. Il y a quelques semaines, elle a déposé plainte contre lui car elle l'accuse de l'avoir menacée de mort et de la découper. Dans sa plainte, elle affirme que ma mère est témoin des menaces (perso., je ne sais pas s'il l'a réellement menacée de mort) et il a fait de la garde à vue.
Par la suite il a pris une avocate. J'ai écouté la version de mon beau-frère, il nie l'avoir menacé de mort (je ne sais pas qui dit vrai et faux dans l'histoire).
Ma question ; que risque mon beau-frère s'il est reconnu au tribunal avoir menacé ma sœur de mort et de la découper ?
Merci.
29/08/2020
Bonjour,
Je pose la question pour un ami
Mon ami est agent de maîtrise dans une entreprise de collecte d'ordures ménagères et nettoyage de voirie, il est embauché à temps plein depuis plusieurs années, il souhaiterait lever le pied donc travailler moins durant une période d'un an minimum, son souhait serait de travailler 3 jours par semaine soit environ 21h/semaine au lieu des 35h habituelles.
À t'il le droit de signer un nouveau contrat de moins de 35h ?
Si c'est possible, se contrat peut il être provisoire, c'est à dire établi sur une durée et renouvelable ?
MERCI
18/08/2020
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" je lui souhaite bien du plaisir"
C'est à dire ?
13/07/2020
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Oui c'est une technique de procédure qui lui permettra de ne pas passer par le procureur, cependant il faut être sûre de son coup donc il devra apporter des preuves infaillible, c'est pour cette raison qu'il l'a enregistrer afin d'avoir une preuve "qui sort de sa bouche"
13/07/2020
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