un sous traitant EDF disparait apres des degats qui est responsable

Bonjour

j'ai confie l'installation de mes panneaux photovoltaique a EDF ENR , qui a designé un sous traitant pour faire les travaux

Des fuites apparaissent , des degats peintures , plafond salle d'eau dedruit , Murs souillés...

Cette entreprise ne reponds plus ni meme par courrier AR

Puis je avoir un recours au donneur d ordre cad EDF

Ma protection juridique est impuissante

merci de vos conseils

serge

Bonjhour,

C'est bien sûr vers le donneur d'ordre qu'il faut vous retourner: https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36261

Cordialement

Bonjour

L’entrepreneur principal ne peut donc se prévaloir de la faute du sous-traitant envers le maître d’ouvrage.

Il s'agit d'une jurisprudence constante : 3ème Civ, 12 juin 2013, n° 11-12283 ; Cassation civile 3e, 25 juin 2020, n° 19-15929, ...


Des fuites apparaissent , des degats peintures , plafond salle d'eau dedruit , Murs souillés


Avez-vous fait une déclaration dégats des eaux auprès de votre asssureur?

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Hello !

Llorca, pourquoi chercher à solliciter ce sous-traitant alors que vous avez passé un contrat avec EDF ENR ? Pour vous c'est EDF ENR qui a fait les travaux...

A+