Trop perçu sur salaire : Brut ou Net à rembourser ?

Bonjour,

Mon épouse est Agent Territorial Titularisée dans une Mairie.

Suite à "une erreur matérielle", elle perçoit un Traitement de base indiciaire (Brut) pour un temps complet (35 heures hebdomaires), alors qu'elle a un contrat de travail pour temps non complet et n'effectue que 28 heures par semaine et ce, depuis 5 ans et 5 mois... sans qu'elle en ait connaissance je précise.

Son employeur lui réclame aujourd'hui le trop perçu sur les deux dernières années, ce qui après vérification s'avère exact et que nous ne contestons pas, les autres années étant prescrites.

Ma question est simple : doit elle rembourser le trop perçu calculé sur son salaire Brut comme le demande son employeur ou sur son salaire Net ? (Un salarié du privé ou du public perçoit un salaire Net, charges salariales déduites, et non du Brut...).

Autre point, ce trop perçu semble être considéré comme "une avance sur salaire" à rembourser mensuellement selon un échéancier à venir. Ne doit-il pas faire l'objet d'une régularisation sur bulletin de salaire ? Et si ça devait être le cas sur un seul mois, son Brut serait négatif forcément.

Dans le cas d'un salaire brut positif, les charges sociales salariales viennent en déduction.

Dans le cas d'un salaire brut négatif, les charges sociales s'ajoutent selon ma logique, puisque trop cotisé, pour en diminuer le trop perçu brut.

Ce qui répondrait en partie à ma question.

Mais suis-je dans le vrai ? Qu'en pensez vous ?

Je vous remercie par avance, pour toute réponse qui pourrait éclairer l'état dubitatif dans lequel nous nous trouvons.

Bien cordialement. Dernière modification : 26/07/2022 - par Les Floucas

Bonjour,

la bonne méthode est de cumuler l'écart entre le brut réellement du et le brut déja établi sur la période considérée.

Puis à ce montant brut consolidé, appliquer sans plafons les différents items du précompte, cela indiquera un montant net à reverser.

Ce montant pourra être réversé entierement, ou par rétention sur le salaire en respectant le maximum saisissable mensuel (de mémoire 10 % à vérifier).

Bonjour,

Et que dire de l'impot sur le revenu versé à tort...

Et que dire de l'impot sur le revenu versé à tort...


Petite perte rgularisable, à comparer avec 5 ans de salaires eronnés et une régularisation sur seulement 2 ans.

Il est étonnant que le (la) salariée ne se soit pas aperçu de cette erreur.

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Je précise que mon épouse effectuait des heures complémentaires avec une grande amplitude d'un mois sur l'autre, avec des primes bi-annuelles, changement d'échelon, d'indice majoré si bien qu'elle n'a jamais eu sur cette période deux fois le même Net à payer.

"Il est étonnant que le (la) salariée ne se soit pas aperçu de cette erreur" , c'est exactement la question que nous allons poser au Service Paye, pourquoi ne s'en est il pas aperçu avant ^^. Il semblerait que ce soit un problème de logiciel de paye, donc "l"erreur, cest pas moi, c'est l'ordinateur..." ^^.

Mon épouse elle, n'a commis aucune erreur, tout au plus un manque de vigilance. A savoir également, que son contrat de travail ne mentionne qu'un indice brut et un indice majoré, aucun montant de salaire en euros...

J'en conclus qu'en nous réclamant un trop perçu sur du Brut sans régularisation sur bulletin, c'est à nouveau une erreur sur l'erreur initiale...

Cordialement.