Vente suspecte des biens propres de ma mère avant son décès

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Bonjour,

Un mois et demi avant son décès des suites d'une longue maladie, ma mère a vendu sa maison (bien propre et propriété principale).

Son second époux m'ayant empeché de voir ma mère et de prendre de ses nouvelles dès lors qu'elle n'a plus été en mesure d'en prendre la décision et l'initiative, je n'ai été tenue au courant de cette vente qu'à l'ouverture de la succession.

Or, ma mère a subi un accident vasculaire cérébral massif en 2015, la laissant dans un état d'aphasie quasi totale (perte de la parole), hémiplégique et inhibé sur le plan comportemental, quasi grabataire. Elle a par la suite contracté une infection qui l'a emportée il y a un peu plus d'un mois.
Elle n'était pas sous tutelle ou curatelle, c'est son mari qui gérait ses biens.

Dans la mesure où elle n'était pas en état de donner son consentent ni de formuler la volonté d'une telle vente, je suspecte un abus de faiblesse de la part de son mari et la volonté de me priver de ma part d'héritage à son avantage.

Peux-t-elle avoir organisé le transfert de l' argent issu de la vente sur un compte à son nom ? Une assurance vie ? Quel serait le pire scénario pour moi, quels recours possibles ? Le connaissant il n'a pas fait ça sans intention...

Quid de tous les souvenirs liquidés en même temps que la vente ?

Qu'en pensez vous ?

Je vous remercie.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous demandez, par voie judiciaire, la réintégration du prix de la vente dans la succession, motif : altération de l'état de votre mère ne lui permettant pas de prendre une telle décision. Voyez votre notaire personnel (pas celui de la succession) et, au besoin, un avocat.

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Merci pour votre réponse...

Donc ces sommes ne peuvent pas s'être volatilisées.

Ce monsieur pourrait-il, à l'aide de son notaire au moment de la vente, avoir décidé de devenir usufruitier de ces sommes ?

J'attends la réception du dossier médical complet de ma mère. Je suppose que pour prouver l'abus de faiblesse ou l'altération de son état, j'en aurai besoin ?

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amajuris Modérateur

Bonjour
Le notaire a du s'assurer que le vendeur était sain d'esprit car le notaire est responsable de l'efficacité de son acte.
Contestez la vente revient à contester l'acte notarié.
Salutations

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Bonjour,

Je reviens avec de nouveaux éléments...

J'ai appris que le mari de ma mère a fait une demande de mise sous tutelle, s'occupant ainsi lui-même de ses biens.

Dans la foulée, la propriété de ma mère a été mise en vente puis vendue.

Or, il a mis tout cela en place lorsqu'il a su qu'elle était condamné.
Aussi, ma mère a été tenue dans le secret de son pronostic défavorable. La maison a donc été vendu alors qu'elle était déclaré en fin de vie, mais elle même ne savait pas qu'elle allait mourir. Elle a probablement été tenu au secret jusqu'à la fin.

Que penser de cette situation ?
Qu'avait t-il le droit de faire avec les biens de ma mère via la tutelle, etc ?

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amajuris Modérateur

bonjour,
si votre mère a été placée sous tutelle, il a fallu l'accord du juge pour que le tuteur puisse vendre.
vous devez prendre contact avec le notaire qui a rédigé l'acte authentique de vente de la maison de votre mère.
Salutations

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Bonsoir
Ce que vous soupconnez est une captation d'héritage par voie d'abus de faiblesse ?

Prenez un avocat spécialisé.