Procuration pour recueillir une succession
Bonjour,
Ma mère est décédée en avril 2018. Juste avant son décès, elle avait signé la promesse de vente de sa maison (chose que j'ignorait jusqu'à ce que la succession soit ouverte) et fait une donation au dernier survivant à son nouveau mari.
Au mois de juillet, un notaire m'appelle.
Il m'annonce que la succession est ouverte et me donne rendez-vous 3 jours plus tard pour signer la succession et signer l'acte de vente définitif de la maison de ma mère. Il m'envoie tout les documents relatifs à la succession et à la vente par mail.
Habitant à l'étranger et ne pouvant me déplacer, je demande à un 2d notaire de me représenter qui n'a pas plus le temps que moi de se pencher sur la succession.
En attendant, le notaire de ma mère, me sentant réticente, me met la pression pour me forcer à accepter et signer l'ensemble sans discuter. Il agite la menace d'un procès de la part des acheteurs de la maison si je refuse de signer.
Sous la pression et les conseils du notaire n°2 et de mon avocat, je signe dans la précipitation la vente de la maison et une "procuration pour recueillir une succession".
Problème : cette procuration donne en réalité mandat au notaire de ma mère, alors que je pensais l'accorder à mon notaire n°2.
MAIS, pour rendre le document nul et espérer le blocage des fonds issus de la vente (le temps d'y voir plus clair), je barre la mention "Prendre connaissance de l'actif et du passif de cette succession et l'accepter purement et simplement".
Par la suite, les collaborateurs de notaire n°1 et notaire n°2 me confirmeront que les fonds sont bloqués jusqu'à ce que l'on trouve un accord. Depuis, plus rien.
La semaine dernière, j'ai reçu un mail de notaire n°1 qui me demande de lui envoyer un rib pour me virer la quote-part qui est toujours présente à son étude.
Questions :
Comment a-t-il pu terminer la succession sans mon accord, sans ma signature, sans rien ?
Est-il possible que ce soit du bluff pour recueillir mon accord tacite ?
Est-ce que cette procuration obtenue sous la menace peut lui avoir donné plus de pouvoir que je ne le pensais ? cela malgré la mention barrée ?
Si je vous pose ces questions, c'est parce que le notaire fait silence radio et refuse ouvertement de communiquer avec moi.
07/04/2019
Vente suspecte des biens propres de ma mère avant son décès
Merci pour votre réponse...
Donc ces sommes ne peuvent pas s'être volatilisées.
Ce monsieur pourrait-il, à l'aide de son notaire au moment de la vente, avoir décidé de devenir usufruitier de ces sommes ?
J'attends la réception du dossier médical complet de ma mère. Je suppose que pour prouver l'abus de faiblesse ou l'altération de son état, j'en aurai besoin ?
05/08/2018
Vente suspecte des biens propres de ma mère avant son décès
Bonjour,
Un mois et demi avant son décès des suites d'une longue maladie, ma mère a vendu sa maison (bien propre et propriété principale).
Son second époux m'ayant empeché de voir ma mère et de prendre de ses nouvelles dès lors qu'elle n'a plus été en mesure d'en prendre la décision et l'initiative, je n'ai été tenue au courant de cette vente qu'à l'ouverture de la succession.
Or, ma mère a subi un accident vasculaire cérébral massif en 2015, la laissant dans un état d'aphasie quasi totale (perte de la parole), hémiplégique et inhibé sur le plan comportemental, quasi grabataire. Elle a par la suite contracté une infection qui l'a emportée il y a un peu plus d'un mois.
Elle n'était pas sous tutelle ou curatelle, c'est son mari qui gérait ses biens.
Dans la mesure où elle n'était pas en état de donner son consentent ni de formuler la volonté d'une telle vente, je suspecte un abus de faiblesse de la part de son mari et la volonté de me priver de ma part d'héritage à son avantage.
Peux-t-elle avoir organisé le transfert de l' argent issu de la vente sur un compte à son nom ? Une assurance vie ? Quel serait le pire scénario pour moi, quels recours possibles ? Le connaissant il n'a pas fait ça sans intention...
Quid de tous les souvenirs liquidés en même temps que la vente ?
Qu'en pensez vous ?
Je vous remercie.
05/08/2018
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