Succession suite à un décès sans testament

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Bonjour,

Ma soeur est veuve depuis 4 mois, elle a 2 enfants et est propriétaire d'une maison. Hier elle s'est rendue chez le notaire et il lui a dit qu'elle devra payer 4.000 euros à l'Etat. En quoi consiste ce paiement et pourquoi devra-t-elle payer alors qu'elle occupe la maison en accord avec ses enfants. Ma soeur est très malade et, en plus, elle n'est pas solvable. S'il vous plait aidez moi à comprendre car si elle doit payer je ne sais pas comment elle va faire. Je vous en prie apportez une réponse que je puisse la rassurer.

Merci.

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Bonjour,

Il s'agit de frais de succession calculés en fonction de l'actif de la succession soit la somme de l'estimation de la maison + économie+ voiture etc, etc...
le notaire ne lui a rien expliqué ?

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bonjour
effectivement il n'y a pas de droits de succession (impôts) par contre les gens sont surpris quand ils reçoivent ,comme moi ,des frais de succession payés au notaire pour les démarches que vous avez citées
on lit partout qu'il n'y a pas de droits de succession :chouette !,on a déjà du chagrin si en plus il faut payer quelque chose... mais on oublie de dire que si il y a des biens immobiliers et autres on paye quand même des frais de succession... moi j'ai un reçu écrit" reçu j...provision frais de succession 4600 euros " et j'avais déjà payé 300 euros quelques mois auparavant lors du 1° rendez vous chez le notaire.....ça on n'en parle jamais ou juste dans le bureau du notaire .pour ma part j'ai payé 4900 euros pour un actif de 235000 euros environ

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amajuris Modérateur

Bonjour,
Comme indiqué par Lag0, il ne s'agit pas de frais de succession mais de frais de mutation immobilière que paie chaque acquéreur d'un bien immobilier.
Salutations

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bonsoir ,effectivement mais les gens sont induits en erreur par le fait que l'on dise qu'entre époux il n'y a pas de droits de succession et en ne rajoutant pas MAIS il y a des frais de mutation immobilière...il y a une grosse non-information la dessus et les veufs/veuves avec une maison sont surpris de payer quelque chose tellement ils ont bien entendu qu'ils ne paieraient rien au décès de l'autre...
comme la sœur de manesse est surprise de payer quelque chose...
pour là beaucoup ignore la loi....à leurs dépends
lors du décès de mon mari j'ai parlé de cette situation autour de moi et croyez moi personne ,personne ne savait qu'ils allaient payer des frais;ils en sont tous restés à l'information :pas de droits de succession entre époux = rien à payer du tout... d'où la surprise ensuite , genre ,pardonnez ma vulgarité:"tu déconnes!"

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amajuris Modérateur

comme une mutation immobilière ne peut être transcrite au fichier immobilier que par un acte authentique, le recours à un notaire est nécessaire.
dans une succession avec bien immobiliers la déclaration de succession au trésor public peut être faite par un héritier, le notaire n'étant requis que pour effectuer les formalités de la mutation immobilière.

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Lag0 Administrateur

Tiens, étrange, mon message dans ce fil a disparu !!!
Je rejoins donc la communauté des participants à ce forum qui voient leurs messages disparaitre sans raison...

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bonjour ,oui ,il devait être en mes deux messages (je me réponds à moi même sinon...) de 16h30 et 17h40...il y a comme un vide..