Succession avec donation au dernier vivant, quel choix faire ?

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Bonsoir à toutes et à tous,



Nous souhaiterions savoir pour un dossier de succession, quels seraient les critères à prendre en considération pour un homme de bientôt 74 ans (en 2020) ayant 3 enfants d'un premier lit venant de perdre son épouse qui avait fait une donation au dernier vivant, elle-même avec deux enfants d'un premier lit ?


Chacun de ces 5 enfants sont adultes et autonomes, mariés ou pas, avec enfants et situation professionnelle.


Si 100% usufruitier, quels seront les frais (entretien/ travaux maison, droits de succession, impôts, taxes diverses et autres ...) et comment seront-ils répartis entre les différents héritiers s'il vous plait ? Les avantages et les inconvénients ?


Si 1/4 propriétaire et 3/4 usufruitier, quels sont les frais (entretien/ travaux maison, droits de succession, impôts, taxes diverses et autres ...) et comment seront-ils répartis entre les différents héritiers s'il vous plait ? Les avantages et les inconvénients ?



Auriez-vous peut-être des avis à émettre quant-au choix le plus judicieux qu'il pourrait faire s'il vous plait ?



Si toutefois certains avançaient que c'est au Notaire de faire ce travail...C'est tout à fait juste.
Cependant, si ces questions se posent ici, c'est que nous souhaiterions avoir des réponses éclairées et éclairantes :)


Merci de votre compréhension et de vos conseils.



Cordialement,



Flo & Ol Dernière modification : 27/10/2019 - par Flol

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amajuris Modérateur

bonjour,

le notaire doit présenter les choix avec avantages et inconvénients, ce n'est pas à lui de faire le choix mais uniquement au conjoint survivant.

il faut supposer que le dernier vivant est dans votre cas, le conjoint survivant de 74 ans et que cette donation prévoit qu'il reçoive l'usufruit de l'universalité des biens meubles et immeubles de sa défunte épouse.

en principe, le choix le plus judicieux est l'usufruit car l'usufrutier comme son nom l'indique peut user du bien ou le louer pour en recueillir les fruits sans avoir besoin de l'avis des nus propriétaires.

pour les droits et obligations de l'usufruitier, il faut se réferer au code civil que vous pourrez trouver sur le site légifrance dans les article 582 à 616 du code civil.

mais vous pouvez demander au notaire des renseignements car il a un devoir d'informations et de conseils.

salutations

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Bonsoir,



Merci de votre réponse et de vos précisions concernant l'usufruit.

Pouvez-vous en donner également concernant l'autre option (3/4 usufruitier et 1/4 propriétaire) ?

Quels sont les avantages et inconvénients concernant cette option ?



Merci à vous

Cordialement

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Lag0 Administrateur

Bonjour,

L'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit est, généralement, celle qui est la plus intéressante pour le conjoint survivant.

En effet, cette option augmente réellement son patrimoine contrairement aux 100% en usufruit.