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Flol / ID 175113

Congé de formation économique, sociale et syndicale = retenue sur salaire ??

Bonjour à toutes et à tous,


Ayant deux employeurs différents dont le premier pour lequel je fus élu au CSE, je demandais un congé de formation économique, sociale et syndicale plus de 30 jours avant son début à chacun d'eux.

4 jours avant le début de celle-ci, mon deuxième employeur (celui pour lequel je n'ai aucune fonction au CSE de son entreprise) n'ayant répondu à ma demande, je lui précisais considèrer avoir son accord préalable pour y participer selon l'Article R2145-5 du Code du Travail, je cite:

"Le refus du congé de formation économique, sociale et syndicale par l'employeur est notifié à l'intéressé dans un délai de huit jours à compter de la réception de sa demande"


J'envoyais également l'Attestation signée justifiant de ma particpation à celle-ci.


Concernant ce même deuxième employeur, après réception de ma fiche de salaire, je constate une retenue pour "absence injustifiée"


Je lui demande donc de bien vouloir régulariser par paiement.


Sa réponse est que je dois m'adresser à mon autre employeur et lui en faire la demande puisque ma formation syndicale le concernait, en ajoutant que cette absence n'ayant pas été justifiée n'a donc pas été rémunérée...


Mon absence étant pourtant justifiée par envoi courrier de demande par email dans le délai légal imparti avec confirmation de bonne réception + Attestation de formation, mon employeur n'avait-il pas pour obligation de maintenir intégralement mon salaire bien que mes fonctions de membre élu au CSE ne concerne pas son entreprise ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2320

Ce n'est quand même pas à mon premier employeur de me payer des heures de travail qui ne le concerne pourtant pas...?


Que m'est-il possible de faire ou demander aujourd'hui s'il vous plaît ?


Merci de votre aide et conseils.


Cordialement

Flo

3 héritiers et dettes acquittées seulement par conjoint survivant

Bonjour,


Dans le cadre d'une succession suite à donation au dernier vivant avec 3 héritiers : le conjoint survivant et 2 enfants d'un premier lit de la défunte.


5 question se posent à nous aujourd'hui :

1/ Le conjoint survivant a-t-il pour obligation de régler seul le remboursement de la totalité des dettes ? Celles-ci sont donc entrées dans le passif de la succession.

2/ Ce qui diminue considérablement la partie net à hériter par chacun des héritiers mais comment se fait-il que la part du conjoint survivant diminue également alors que s'est lui-même qui a payé seul les dettes ?

3/ Que faire aujourd'hui par rapport à ceci s'il vous plaît ?

4/ D'autre part, le conjoint survivant a aussi régularisé une dette reçu 10 mois après le décès, dont il n'avait jamais été informé avant et pourtant, accumulée avant le décès. Que devient cette dette s'il vous plaît ?

5/ Ne devrait-elle pas également entrer dans le passif de la succession ?

Sachez toutefois que la déclaration de succession n'est à ce jour toujours pas signée.

Peut-être pourriez-vous citer des textes de loi pour appuyer vos réponses et faciliter nos recherches s'il vous plaît ?

Merci pour votre aide, bien cordialement.

Succession avec donation au dernier vivant, quel choix faire ?

Bonsoir Lago,

Nous lisons seulement votre message et vous remercions de cette réponse clairement la plus éclairante et juste.

Effectivement, l'option la plus intéressante était bien celle-ci : 3/4 usufruit et 1/4 en pleine propriété.

Il suffisait de faire le calcul. Les chiffres étaient révélateurs et parlaient d'eux mêmes, augmentant effectivement réellement le patrimoine, ce qui fut l'option prise sans trop d'hésitation.


Après coup, nous fûmes toutefois très surpris de réponse, ici et là, telle que celle de AMAJURIS (modérateur)... Étonnante !


Cordialement à vous Lago,

Flo & Ol

Succession avec donation au dernier vivant, quel choix faire ?

Bonjour,

Merci de votre réponse et de vos précisions concernant l'usufruit.

Pouvez-vous en donner également concernant l'autre option (3/4 usufruitier et 1/4 propriétaire) ?

Quels sont les avantages et inconvénients concernant cette option ?

Merci à vous.

Cordialement.

Succession avec donation au dernier vivant, quel choix faire ?

Bonsoir à toutes et à tous,



Nous souhaiterions savoir pour un dossier de succession, quels seraient les critères à prendre en considération pour un homme de bientôt 74 ans (en 2020) ayant 3 enfants d'un premier lit venant de perdre son épouse qui avait fait une donation au dernier vivant, elle-même avec deux enfants d'un premier lit ?


Chacun de ces 5 enfants sont adultes et autonomes, mariés ou pas, avec enfants et situation professionnelle.


Si 100% usufruitier, quels seront les frais (entretien/ travaux maison, droits de succession, impôts, taxes diverses et autres ...) et comment seront-ils répartis entre les différents héritiers s'il vous plait ? Les avantages et les inconvénients ?


Si 1/4 propriétaire et 3/4 usufruitier, quels sont les frais (entretien/ travaux maison, droits de succession, impôts, taxes diverses et autres ...) et comment seront-ils répartis entre les différents héritiers s'il vous plait ? Les avantages et les inconvénients ?



Auriez-vous peut-être des avis à émettre quant-au choix le plus judicieux qu'il pourrait faire s'il vous plait ?



Si toutefois certains avançaient que c'est au Notaire de faire ce travail...C'est tout à fait juste.
Cependant, si ces questions se posent ici, c'est que nous souhaiterions avoir des réponses éclairées et éclairantes :)


Merci de votre compréhension et de vos conseils.



Cordialement,



Flo & Ol