Héritage et succession , assurances vie

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Bonjour,

Ma Maman est décédée en décembre, elle n'avait pas de bien immobilier, elle l'avait vendue courant 2018 . Suite a cette vente elle avait ouvert 2 assurances vie pour ma soeur et moi meme , j'ai une 3eme soeur mais qui avait coupé tout contact avec ma famille il y a une dizaine d'année, c'est pour cela qu'elle n'avait pas d'assurance vie a son nom . En revenche ce qui reste sur les comptes sera par la notaire divisé en 3 .

Cependant ma soeur qui n'a pas d'assurance vie vient de prendre un avocat pour réclamer une partie des assurances vie, en a elle le droit ? Juridiquement peut on nous demander de lui donner une partie des assurances vie alors qu'elle sont au nom d'une de mes soeurs et moi meme ?

Enfin il y a une 20aine d'année, elle avait eu une avance sur héritage d'un terrain, comme moi même mais elle avait eu 80m² de plus que moi car la loi a ce moment la imposai une surface minimum pour construire . Pouvons nous nous faire valoir qu'elle nous doit quelques chose etant donné qu'elle a eu d'avantage de terrain que nous ?

Merci pour vos conseils .



Michel

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chaber Modérateur

Bonjour

En principe les assurances vie sont hors succession. Si l'un des héritiers n'en bénéficiant pas s'estime lésé il peut aller en justice en invoquant des primes manifestement exagérées par rapport au patrimoine ou aux ressources. C'est l'affaire des juges.

Il faudra invoquer et prouver l'avance sur héritage. Il vous fauit un bon avocat spécialisé.



Dans ce genre d'affaires rien n'est gagné d'avance. C'est du cas par cas

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bjr,

il convient de rajouter que si le juge estime excessive la souscription de ces assurances vie, leur montant sera réintégré à la masse successorale comme si elles n'avaient pas existé.