Que faire face aux exigences d'un généalogiste successoral ?

Sujet vu 36108 fois - 72 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 04/11/12 à 15:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pepita86, Posté le 14/10/2014 à 15:14
1 message(s), Inscription le 14/10/2014
Bonjour,
Je viens de recevoir ce fameux contrat de révélation de succession envoyé par le cabinet Coutot-Roehrig. Or après un simple coup de fil passé à la famille, je connais le nom du défunt concerné et le notaire...
Au vu de tous vos messages précédents et de toutes les personnes concernées, je me demandais si une action de groupe ne pourrait pas être envisagée !?!
Je suis par ailleurs disposée à rejoindre votre groupe de résistance. N'hésitez pas à me contacter !
Je vais aussi sûrement avoir besoin de vos conseils et de votre expérience en la matière !
Cordialement,

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antigénéalogiste, Posté le 15/10/2014 à 14:09
19 message(s), Inscription le 05/08/2013
Bonjour Pepita86,

Ne cédez pas, ne signez rien avec le généalogiste, même s'il utilise la pression en vous assignant devant un tribunal.
Vous ne lui avez rien demandé !!!


Je suis tout á fait volontaire pour me joindre á un groupe d'action contre les généalogistes utilisant des contrats abusifs et le systéme législatif civil leur permettant de s'octroyer aisément des primes sur les successions.

Ceux sont en fait des chasseurs de primes se faisant passer pour de généreux révélateurs d'héritage auprés des héritiers profanes.

Ils peuvent ainsi tromper les héritiers en toute liberté et ainsi gagner aisément 35 á 40 % de l'actif net des successions, sous la couverture du mandat des notaires.

Puisque vous connaissez le nom du défunt, trouver un notaire de toute confiance et demandez lui de prendre l'affaire en main.

Obtenez un acte de décès intégrale du défunt auprès de la mairie du lieu du décès.
Faîtes établir un acte de nototriété par le notaire choisi, en accord avec tous les cohéritiers.
Vous éviterez ainsi des frais multipliés.

Avec ces documents, contactez les banques pour qu'elles vous remettent tous les documents nécessaires pour établir la déclaration des droits de succession aux FISC du lieu de décès.
Faîtes vous conseiller par un expert comptable ou bien votre notaire de confiance.
Faîtes évaluer l'immobilier par des professionnels agréés.
Lá j'ignore comment vous conseiller.

Avec ces document contactez tous les services pour obtenir les moindres informations utiles ;
-maison de retraite, médecin, infirmière, femme de ménage, voisins, banques, agence immobilière, CNIL, défense des droits,plate forme des notaires, tuteur légale,membres de la famille...

Surtout ne cédez pas, ne signer pas ce contrat de révélation puisque vous savez de qui vous héritez.
Le généalogiste n'a plus rien á vous réveler !

Bien cordialement.

EmmaM, Haute-Savoie, Posté le 17/10/2014 à 06:24
1 message(s), Inscription le 17/10/2014
Bonjour, je viens de découvrir l'existence de la profession et des pratiques des généalogistes successoraux et j'ai lu en quelques jours énormément de choses sur le sujet. Je suis scandalisée que de telles pratiques existent dans notre état que je croyais "de droit".

Le cas concerne mon ami. Ce n'est pas un quasi-inconnu au 4ème degré qui est décédé mais... sa grand-mère paternelle. Son propre père étant décédé il y a 20 ans, mon ami avait déjà signé un certain nombre de documents chez le notaire à la mort de son grand-père paternel il y a 10 ans. Ses coordonnées figuraient donc dans le dossier du notaire ! Son adresse a changé mais son numéro de portable est maintenant attribué à sa mère. De plus il a un prénom avec une orthographe rare et les 5 premiers résultats Google aboutissent sur lui. Quant à son demi-frère (du même père) il habite toujours dans le même groupe d'immeubles mais à simplement changé d'appartement. Il est donc flagrant que le notaire n'a même pas fait 5 minutes de recherches avant de passer le dossier à un généalogiste

Le généalogiste de C... R... est d'abord passé voir le demi-frère de mon ami... A noter que le généalogiste a dit qui était décédé et que c'est écrit sur ses documents, ce qui me semble différer des pratiques habituelles. Le demi-frère n'a pas fait attention aux petites lignes du contrat et l'a immédiatement signé. Il n'a pas été informé oralement du délai de 14 jours de rétractation mais c'est bien écrit. Le demi-frère a donné les coordonnées de mon ami. Environ 10 jours plus tard mon ami a reçu le contrat par la poste. Le temps qu'il l'épluche, qu'il découvre ce taux de "seulement " 20%, que nous nous informions sur internet et informe son demi-frère qu'il n'aurait pas dû signer, le délai de 14 jours était passé.

Mes questions :

1 - Le décret 2014-1061 sorti le 17 septembre (donc avant la visite du généalogiste au demi-frère de mon ami) prévoit qu'en l'absence de formulaire de rétractation, ce délai de rétractation passe à 1 an. Est-il possible de tenter une rétractation à l'amiable sur ce motif ?

2 - Il semble possible de prouver très facilement que le notaire n'a fait aucune tentative de recherches, peut-on tenter à l'amiable de lui faire annuler son mandat au généalogiste en le menaçant d'une action qu'il risquerait de perdre ?

3 - Pourquoi dans ce cas le généalogiste n'applique "que" 20% (alors que tout ce que j'ai lu est bien supérieur) et pourquoi a-t-il donné l'information de qui était décédé (contrairement à tout ce que j'ai lu) ?

4 - Que faire d'autre à votre avis ?

Même si je ne suis pas personnellement concernée, je souhaite me battre pour faire évoluer ces pratiques, donc je suis prête à vous rejoindre pour monter une association nationale (c'est d'ailleurs en faisant des recherches sur une éventuelle association que je suis tombée sur ce fil de discussion).
Merci d'avance de vos retours.

Narcisse2, Eure, Posté le 10/12/2014 à 17:41
10 message(s), Inscription le 09/12/2014
J'ai reçu un courrier de la société COUTOT ROHERIG accompagné d'un contrat de révélation avec une rémunération aléatoire de 30 à 40%. Par téléphone, le généalogiste a refusé de me communiquer le nom de la défunte et le nom du notaire. Il m'a seulement déclaré que c'est une petite succession. Spontanément, j'ai communiqué au généalogiste les coordonnées des deux autres héritiers. Ensuite, j'ai reçu une lettre de la banque de la défunte m'informant que je suis bénéficiaire de son assurance vie. J'ai découvert officiellement le nom de la défunte, ma tante dont j'avais des liens étroits. D'ailleurs depuis bien longtemps, ma tante m'avait informé que je suis bénéficiaire de son contrat d'assurance vie. La succession est composée de trois héritiers. Le généalogiste a envoyé ensuite aux trois héritiers deux autres lettres. Aucun héritier n'a répondu aux différents courriers du généalogiste. Le contrat de révélation n'a pas été signé.

J'argumente:

1. La recherche par un généalogiste a été inutile. J'ai appris officiellement le décès par l'assurance vie de la défunte.

2. Le recours du notaire X à un généalogiste est abusif. A partir de l'acte de décès, il est facile au notaire X de retrouver un proche neveu d'une tante célibataire. Apparemment, ce notaire X n'a pas fait préalablement une ''recherche élémentaire'' de filiation.

Un héritier a retrouvé les coordonnées du notaire X. Il lui a envoyé un courrier (en lrar). Le notaire X a répondu par courrier qu'il faut se rapprocher du généalogiste.

En conséquence, les trois héritiers ont désigné un second notaire Y, ''notre notaire'' à qui les trois héritiers font confiance. A ce jour, la liquidation-partage est faite par ce notaire Y. Dans ses actes, il a ignoré volontairement le généalogiste. De plus, le notaire Y n'a pas répondu aussi aux différents courriers du généalogiste qui lui ont été adressés.

Dernièrement, les trois héritiers ont reçu un courrier (en lrar) de menaces de la part de l'avocat du généalogiste. Il propose à l'amiable une rémunération de 25% (cela a baissé), sinon il assigne les trois héritiers au TGI.

QUE DOIS-JE FAIRE?

antigénéalogiste, Posté le 11/12/2014 à 13:07
19 message(s), Inscription le 05/08/2013
Bonjour,

Vous n'avez signé aucun contrat.Vous n'êtes en rien lié au généalogiste et son notaire.
Tous les héritiers sont uninanimement contre ce contrat de révélation.
Vous avez trouvé un notaire de confiance et votre choix est légal ( je souhaiterais avoir les coordonnées d'un tel notaire !).
La liquidation partage est terminée.
Visiblement le généalogiste n'a plus rien á vous révéler, ni á vous représenter pour la liquidation de la succession.
Suivant le descriptif de votre histoire, vous subireriez une intimidation de la part du généalogiste ; une menace de mise en assignation.
cette mise en assignation des héritiers, est reconnu être un moyen de pression, systématiquement utilisé pour obtenir gain de cause.

Il s'agirait d'une petite succession.
L'acharnement du généalogiste mérite réflexion ! ?

Adresser un courrier précis, un dossier au service des défenseurs des droits, partie assurance vie (voir leur site).

Rechercher l'adresse du juge du Tribunal d'Instance du lieu du décès, si la part se révèle être moins de 10 000 euro (á vérifier).
Si la part est supérieure á 10 000 euro, adresser votre courrier explicatif au Tribunal de Grande Instance du lieu du décès.
Adresser une copie de ce courrier au Procureur de la République du lieu du décès afin d'informer ce dernier.

Demandez conseil á votre notaire de confiance.

Soyez rassuré.

Très bonne continuation.

Narcisse2, Eure, Posté le 11/12/2014 à 14:57
10 message(s), Inscription le 09/12/2014
Boujour,

Déjà, j'ai consulté mon avocat de proximité. Il a répondu à la partie adverse par un courrier cinglant. Je peux garantir que mon avocat n'est pas le genre d'être en mèche avec les généalogistes et les notaires.

Mon notaire de confiance m'a déclaré que lorsqu'il fait appel à un généalogiste (cela il lui arrive aussi), préalablement il effectue une recherche d'état civil en fonction d'un acte de décès complet et une enquête de voisinage au domicile de la défunte. Ce qu'il a fait. Il a découvert un voisin qui lui a remis les clés de la maison de ma tante et une boîte contenant les papiers personnels de la défunte. Ma tante habitait un village. Tout le monde se connaît!

Bien sûr, je vous tiendrai tous au courant de la suite.

Narcisse2

antigénéalogiste, Posté le 11/12/2014 à 18:48
19 message(s), Inscription le 05/08/2013
Bonsoir Narcisse 2,

Vous serait-il possible de me transmettre les coodonnées de votre avocat et de votre notaire de confiance, S.V.P ?

Ils se font rares parmi cette corporation.

Bonne soirée.

A bientôt.

Narcisse2, Eure, Posté le 11/12/2014 à 19:27
10 message(s), Inscription le 09/12/2014
Bonsoir ''antigénéalogiste'',

Malheureusement, je peux faire cela qu'avec l'accord de mon avocat et de mon notaire.

A bientôt

Narcisse2

antigénéalogiste, Posté le 11/12/2014 à 19:29
19 message(s), Inscription le 05/08/2013
Bonsoir,

Bien sûr. Merci.
A bientôt.

mounss, Posté le 25/02/2015 à 15:34
1 message(s), Inscription le 25/02/2015
Bonjour a tous,

Alors je vous explique un peu mon cas..un de mes frères a été contacter par un généalogiste. celui ci lui demandant de lui donné toute les adresse des ces frères et sœurs.Mon frère nous la dit donc nous avons tous contacter ce généalogiste a fin d'en savoir plus.
Il ne peut rien nous dire évidement!! tant que nous signons pas son contrat avec 40% d’intérêt!! Nous avons réussi a retrouver le notaire qui se charge de la succession, et nous avons contacter le généalogiste pour lui dire qu'il n'aura jamais son contrat.
il était pas très heureux et ma même raccrocher au nez en disant que la succession sera bloqué.

j'ai donc recontacter le notaire en lui disant également que nous ne signerons rien du tout avec ce généalogiste. a priori le notaire aurait récupéré le dossier de succession auprès du généalogiste.
que cela veut il dire?? que c'est bon le généalogiste a "abandonné"? peut il nous attaquer en justice ou réclamer de l'argent pour le travail fourni?

merci de m'éclairer car malgré tout je ne suis pas serein avec tout les forums sur ce thème

stopspol, Posté le 21/03/2015 à 11:39
7 message(s), Inscription le 21/03/2015
Bonjour,

Si toute la fratrie n'a rien signé, c'est très bien;
vous pouvez demander un RV vous pouvez demander au notaire si une autre branche (inconnue de vous) de la famille est concernée; le notaire devra alors tous vous convoquez une fois tous les ayant droits identifiés pour vous expliquer le montant de la succession. Aussi bien ceux ayant signés que ceux n'ayant pas signé; si le généalogiste vous attaquait en justice vous avez de nombreux articles de loi qui vous permettront de vous défendre. Cordialement

Rosyy, Posté le 06/04/2015 à 22:27
1 message(s), Inscription le 06/04/2015
Bonjour,

Après tout ce que j'ai lu concernant ce fameux contrat de revelation, et vu qu'il s'agit toujours de la même société a savoir Roehrig-Coutot, je me demande s'il ne faudrait pas plutôt s'attaquer a cette société qui emploie ces généalogistes sans scrupules ! Car moi aussi, j'ai reçu il y a quelque mois ce document que je refuse catégoriquement de signer, car non seulement je n'ai aucunes preuves de cet héritage, mais je n'y crois pas non plus !

De plus, une question me turlupine, que se passe t-il si l’héritier renonce a la succession (vis a vis du généalogiste et de ce contrat ?)

stopspol, Posté le 07/04/2015 à 00:00
7 message(s), Inscription le 21/03/2015
Bonjour,
Il existe désormais un blog pour tout savoir sur cette complexe coalition : notaires/généalogistes face aux héritiers; le contrat de révélation y est décortiqué sur
plusieurs chapitres; 2 autres parties en cours de rédaction sur la conduite à tenir pour se défendre face à ces irrégularités : www.contrat-revelation-succession.com
Si CR vous contacte ce n'est probablement pas pour perdre du temps; pour renoncer à une succession on vous demandera également une signature; (imaginons qu'il y ait des dettes); ce ne peut-être le cas si CR vous contacte, mais ce n'est pas une raison pour signer son "contrat de révélation", le notaire ne pourra
convoquer les ayants droits que quand CR aura fait signer une majorité de contrats. Si vous ne signez pas son contrat vous garder une position de force mais vous allez devoir vous préparer à l'affronter...
Cordialement,

Mylet, Var, Posté le 10/08/2015 à 14:50
2 message(s), Inscription le 10/08/2015
Bonjour,
C'est avec intérêt que j'ai lu vos commentaires.
Moi, j'ai tout faux, j'ai signé un contrat avec CR, puis une procuration. Le défunt était un cousin germain que j'ignorais totalement mais comme je porte un nom de famille très rare, il suffisait au notaire de faire une recherche sur internet et j'apparaissais.
Notaire qui bizarement à son étude à Strasbourg, ainsi que le cabinet du généalogiste !
Alors que mon cousin habitait Biarritz et n'avait aucune attache dans le grand est...
Depuis, des assureurs sur la vie m'ont contactée directement pour le paiement de prestations de contrats d'assurance-vie.
CR a été mis au courant par un autre héritier et évidemment réclame sa part. Mais là, il n'y a aucune révélation du généalogiste, les compagnies d'assurance ayant fait leurs recherches elles-même.
Actuellement, je suis relancée (déja 3 courriers) pour - d'une part confirmer les pouvoirs conférés par la procuration, je me demande pourquoi, peut-être y-a-t il une irrégularité avec la procuration initiale ? Question de délai ?...
- D'autre part, mandater le notaire pour qu'il récupère les capitaux des assurances-vie
- et en outre, attester que je n'ai pas demandé à bénéficier d'abattement fiscaux.
Le tout assorti de menaces voilées concernant les pénalités, les compléments d'imposition et intérêts de retard.
Je ne veux pas signer ces documents car les assurances vie sont hors succession, j'ai été retrouvée par les services des assureurs et la procuration que j'ai signée n'a pas besoin d'être confirmée.
Cordialement à tous

stopspol, Posté le 10/08/2015 à 16:49
7 message(s), Inscription le 21/03/2015
Bonjour,

Vous avez raison de résister à cet abus.
je vous conseille d'aller voir sur le site www.contrat-revelation-succession.com comme indiqué à mon précédent post . Vous trouverez une mine d'infos sur comment faire et comment répondre à ce type d'affaire.
Cela peut paraitre long à lire mais nécessaire pour tout comprendre; attention l'assureur a pu mandater le généalogiste; bien vérifier ce cas de figure que sont les assureurs avec la nouvelle loi récente qui change un peu la donne ce qui fait que peut-être C-R ne vous a pas demandé de signer un contrat de révélation.
Donc vous pouvez demander si il y a eu un mandat pour pouvoir de recherches du notaire à C-R et aussi entrer en contact avec l'héritier qui a donné vos coordonnées.
Vous pouvez demander aussi à la Cie d'assurance concernée ce qui a justifié de faire appel à un généalogiste...

Cordialement

Mylet, Var, Posté le 11/08/2015 à 14:13
2 message(s), Inscription le 10/08/2015
Merci pour votre réponse.
Non, l'assureur n'a pas mandaté CR, justement c'est cela qui gène le généalogiste, le fait que l'assureur nous retrouve personnellement et nous paie directement les prestations.
En fait je ne sais pas qui a mandaté le cabinet CR, le notaire de Strasbourg ? CR personnellement à l'affût de successions vacantes ? ...?
Je pense que le contrat de révélation signé en janvier 2013, n'est plus conforme à la loi et que la procuration que j'ai signée dans la foulée, n'est plus non plus conforme à la loi, je ne sais pas pourquoi mais il doit y avoir un défaut quelque part pour que CR insiste autant pour que je confirme ma procuration.
Pour l'instant, je ne sais pas si je peux écrire au notaire pour annuler cette procuration, si cette annulation est possible et si le notaire n'est pas de connivence avec le généalogiste qui je le rappelle ont tous 2 leurs cabinets à Strasbourg alors que le défunt résidait à Biarritz.
Enfin, je ne sais pas quoi répondre au généalogiste car je ne veux pas écrire de longueur mais je dois quand même lui dire que je ne veux pas confirmer ma procuration.
Cordialement

stopspol, Posté le 11/08/2015 à 19:24
7 message(s), Inscription le 21/03/2015
Bonjour Mylet,

Si vous avez vraiment signé la procuration en papier bleu en sus du contrat de révélation vous donnez tout pouvoir à Coutot-R, difficile de revenir en arrière et faire valoir que vous avez signé sous la contrainte de la révélation...
Les choses se compliquent avec le 3 larron qu'est la Cie d'assurance où une autre loi récente et spécifique existe pour les contrats d'assurance en déshérence...
Vous pouvez expliquez avec précision votre mésaventure à l'auteur du blog cité dans mon 1er post (cliquez contact auteur en haut à droite) cette personne est bien davantage qualifiée que moi pour vous répondre et voir avec vous si il y aurait une faille a exploiter dans cette histoire.

Cdt, Stopspol

stopspol, Posté le 09/01/2017 à 02:06
7 message(s), Inscription le 21/03/2015
Bonjour vaiselle,

Pas sûr qu'il faille se réjouir trop vite, un magistrat nommé médiateur : qu'elle sera sa position exacte devant d'autres magistrats qui ne remplissent que rarement leur rôle de de vérificateurs des lois...

Pour info, de nouveaux posts sont parus sur le blog :
www.contrat-revelation-succession.com à lire absolument même si cela peut sembler parfois pas très drôle à lire

Cordialement, Stopspol

PS c'est au notaire de faire une révélation d'héritage et non pas à un généalogiste de commercialiser un secret professionnel.
D'ailleurs il n'y a pas de "révélation" (ou trouvaille) dans ce contrat dans les faits car c'est le notaire qui déclenche cette trouvaille en ordonnant la recherche généalogique sur les éléments qu'il a en sa possession.
Il ne s'agit bien souvent que d'une simple vérification généalogiste pour n'oublier personne. Les 45% demandés sont dans la plupart des cas, de la spoliation. Beaucoup plus rarement ce coût exorbitant pourrait se justifier pour des recherches à l'étranger..

Tulsa10, Loire, Posté le 10/10/2018 à 12:38
2 message(s), Inscription le 10/10/2018
Bonjour,
J'ai signée une procuration à un généalogiste pour la succession d'une cousine alors que j'habite moi et mes 4 cousins héritiers dans un rayon de 50 km pourtant le notaire a fait appel à un cabinet de généalogie . J'ai fait l'erreur de signer celle ci.
Maintenant il m'envoie à nouveau une procuration pour vendre ( un terrain ) dois je signer et puis je dénoncer la précédente puisque j'ai toujours été présente pour tous les actes même pour l'inventaire ( mais pas le cabinet).c'est moi qui est donner le nom des locataires des terrains.
Merci de votre réponse
Cordialement tulsa 10

amatjuris, Posté le 10/10/2018 à 13:37
10514 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
rien ne vous oblige à signer une procuration pour vendre un terrain.
c'est le propriétaire du terrain qui décide de vendre ou non un terrain, ce n'est pas au notaire de décider.
par contre, je ne pense pas que vous puissiez revenir sur le contrat de révélation du généalogiste que vous avez signé sauf si vous prouver un vice de votre consentement (erreur, dol, violence).
salutations

Tulsa10, Loire, Posté le 10/10/2018 à 13:45
2 message(s), Inscription le 10/10/2018
Merci amatjuris,
Si j'ai bien compris je ne suis pas obligé de signer la procuration pour vendre un terrain( signature de compromis, acte de vente) au généalogiste et je peux demander au notaire de signer moi même ces documents .
je ne peux pas dénoncer le contrat de révélation mais je peux
discuter du montant des honoraires ( annoncer à 39% ht).
Merci de votre réponse car j'ai le document entre les mains.
cordialement

stopspol, Posté le 10/10/2018 à 23:26
7 message(s), Inscription le 21/03/2015
Devant un juge les honoraires pourraient être diminués à 10 ou 15 % avec beaucoup de patience , de fermeté, de rappel aux lois qui sont toutes en faveur de l'héritier vous pourriez faire baisser un maximum jusqu'à 20 % sans qu'il soit nécessaire de prendre avocat, ou médiateur mais cela demande beaucoup de ténacité… et contrat de révélation signé en y inscrivant un maximum de clauses de réserves. Il y a beaucoup à apprendre sur le site:
http://www.contrat-revelation-succession.com/
Le problème principal je répète est bien que vous avez signé sans ajouter de clauses de réserves au contrat.
SI le montant est important, un bon avocat sera tout de même nécessaire pour invalider le contrat signé : prouver le vice de consentement (erreur, dol ou autre) comme cité plus haut.
Ces contrats de révélations ne devraient avoir aucune valeur juridique, hélas les jurisprudences on fini par remplacer les lois… Ou changer le notaire par un bon notaire de votre famille ou pas (honnête de préf et prêt à servir vos intérêts) pourrait peut-être vous aider à renégocier ces 39 %.
D'autre part je confirme aussi qu'il n'y a aucune trouvaille du généalogiste, c'est ce notaire qui lui a servi sur un plateau cette opportunité de faire un max d'argent.

on peut effectivement avoir signé un contrat de révélation par erreur mais cela ne vous oblige surtout pas à donner procuration, un blanc seing à qui que ce soit , c'est peut être une carte pour renégocier les 39 %
Cdt. Stopspol


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