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stopspol / ID 144492

Que faire face aux exigences d'un généalogiste successoral ?

Devant un juge les honoraires pourraient être diminués à 10 ou 15 % avec beaucoup de patience , de fermeté, de rappel aux lois qui sont toutes en faveur de l'héritier vous pourriez faire baisser un maximum jusqu'à 20 % sans qu'il soit nécessaire de prendre avocat, ou médiateur mais cela demande beaucoup de ténacité… et contrat de révélation signé en y inscrivant un maximum de clauses de réserves. Il y a beaucoup à apprendre sur le site:
http://www.contrat-revelation-succession.com/
Le problème principal je répète est bien que vous avez signé sans ajouter de clauses de réserves au contrat.
SI le montant est important, un bon avocat sera tout de même nécessaire pour invalider le contrat signé : prouver le vice de consentement (erreur, dol ou autre) comme cité plus haut.
Ces contrats de révélations ne devraient avoir aucune valeur juridique, hélas les jurisprudences on fini par remplacer les lois… Ou changer le notaire par un bon notaire de votre famille ou pas (honnête de préf et prêt à servir vos intérêts) pourrait peut-être vous aider à renégocier ces 39 %.
D'autre part je confirme aussi qu'il n'y a aucune trouvaille du généalogiste, c'est ce notaire qui lui a servi sur un plateau cette opportunité de faire un max d'argent.

on peut effectivement avoir signé un contrat de révélation par erreur mais cela ne vous oblige surtout pas à donner procuration, un blanc seing à qui que ce soit , c'est peut être une carte pour renégocier les 39 %
Cdt. Stopspol

Succession parent inconnu

Bonjour,

Vous trouverez des réponses à vos questions sur les généqalogistes prof. sur le site www.contrat-revelation-succession.com
Il faut s'accrocher car la lecture est ardue mais cela en vaut la peine.

Stopspol

Que faire face aux exigences d'un généalogiste successoral ?

Bonjour vaiselle,

Pas sûr qu'il faille se réjouir trop vite, un magistrat nommé médiateur : qu'elle sera sa position exacte devant d'autres magistrats qui ne remplissent que rarement leur rôle de de vérificateurs des lois...

Pour info, de nouveaux posts sont parus sur le blog :
www.contrat-revelation-succession.com à lire absolument même si cela peut sembler parfois pas très drôle à lire

Cordialement, Stopspol

PS c'est au notaire de faire une révélation d'héritage et non pas à un généalogiste de commercialiser un secret professionnel.
D'ailleurs il n'y a pas de "révélation" (ou trouvaille) dans ce contrat dans les faits car c'est le notaire qui déclenche cette trouvaille en ordonnant la recherche généalogique sur les éléments qu'il a en sa possession.
Il ne s'agit bien souvent que d'une simple vérification généalogiste pour n'oublier personne. Les 45% demandés sont dans la plupart des cas, de la spoliation. Beaucoup plus rarement ce coût exorbitant pourrait se justifier pour des recherches à l'étranger..

Que faire face aux exigences d'un généalogiste successoral ?

Bonjour Mylet,

Si vous avez vraiment signé la procuration en papier bleu en sus du contrat de révélation vous donnez tout pouvoir à Coutot-R, difficile de revenir en arrière et faire valoir que vous avez signé sous la contrainte de la révélation...
Les choses se compliquent avec le 3 larron qu'est la Cie d'assurance où une autre loi récente et spécifique existe pour les contrats d'assurance en déshérence...
Vous pouvez expliquez avec précision votre mésaventure à l'auteur du blog cité dans mon 1er post (cliquez contact auteur en haut à droite) cette personne est bien davantage qualifiée que moi pour vous répondre et voir avec vous si il y aurait une faille a exploiter dans cette histoire.

Cdt, Stopspol

Que faire face aux exigences d'un généalogiste successoral ?

Bonjour,

Vous avez raison de résister à cet abus.
je vous conseille d'aller voir sur le site www.contrat-revelation-succession.com comme indiqué à mon précédent post . Vous trouverez une mine d'infos sur comment faire et comment répondre à ce type d'affaire.
Cela peut paraitre long à lire mais nécessaire pour tout comprendre; attention l'assureur a pu mandater le généalogiste; bien vérifier ce cas de figure que sont les assureurs avec la nouvelle loi récente qui change un peu la donne ce qui fait que peut-être C-R ne vous a pas demandé de signer un contrat de révélation.
Donc vous pouvez demander si il y a eu un mandat pour pouvoir de recherches du notaire à C-R et aussi entrer en contact avec l'héritier qui a donné vos coordonnées.
Vous pouvez demander aussi à la Cie d'assurance concernée ce qui a justifié de faire appel à un généalogiste...

Cordialement

Que faire face aux exigences d'un généalogiste successoral ?

Bonjour,
Il existe désormais un blog pour tout savoir sur cette complexe coalition : notaires/généalogistes face aux héritiers; le contrat de révélation y est décortiqué sur
plusieurs chapitres; 2 autres parties en cours de rédaction sur la conduite à tenir pour se défendre face à ces irrégularités : www.contrat-revelation-succession.com
Si CR vous contacte ce n'est probablement pas pour perdre du temps; pour renoncer à une succession on vous demandera également une signature; (imaginons qu'il y ait des dettes); ce ne peut-être le cas si CR vous contacte, mais ce n'est pas une raison pour signer son "contrat de révélation", le notaire ne pourra
convoquer les ayants droits que quand CR aura fait signer une majorité de contrats. Si vous ne signez pas son contrat vous garder une position de force mais vous allez devoir vous préparer à l'affronter...
Cordialement,

Que faire face aux exigences d'un généalogiste successoral ?

Bonjour,

Si toute la fratrie n'a rien signé, c'est très bien;
vous pouvez demander un RV vous pouvez demander au notaire si une autre branche (inconnue de vous) de la famille est concernée; le notaire devra alors tous vous convoquez une fois tous les ayant droits identifiés pour vous expliquer le montant de la succession. Aussi bien ceux ayant signés que ceux n'ayant pas signé; si le généalogiste vous attaquait en justice vous avez de nombreux articles de loi qui vous permettront de vous défendre. Cordialement