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EmmaM / ID 140358

Que faire face aux exigences d'un généalogiste successoral ?

Bonjour, je viens de découvrir l'existence de la profession et des pratiques des généalogistes successoraux et j'ai lu en quelques jours énormément de choses sur le sujet. Je suis scandalisée que de telles pratiques existent dans notre état que je croyais "de droit".

Le cas concerne mon ami. Ce n'est pas un quasi-inconnu au 4ème degré qui est décédé mais... sa grand-mère paternelle. Son propre père étant décédé il y a 20 ans, mon ami avait déjà signé un certain nombre de documents chez le notaire à la mort de son grand-père paternel il y a 10 ans. Ses coordonnées figuraient donc dans le dossier du notaire ! Son adresse a changé mais son numéro de portable est maintenant attribué à sa mère. De plus il a un prénom avec une orthographe rare et les 5 premiers résultats Google aboutissent sur lui. Quant à son demi-frère (du même père) il habite toujours dans le même groupe d'immeubles mais à simplement changé d'appartement. Il est donc flagrant que le notaire n'a même pas fait 5 minutes de recherches avant de passer le dossier à un généalogiste

Le généalogiste de C... R... est d'abord passé voir le demi-frère de mon ami... A noter que le généalogiste a dit qui était décédé et que c'est écrit sur ses documents, ce qui me semble différer des pratiques habituelles. Le demi-frère n'a pas fait attention aux petites lignes du contrat et l'a immédiatement signé. Il n'a pas été informé oralement du délai de 14 jours de rétractation mais c'est bien écrit. Le demi-frère a donné les coordonnées de mon ami. Environ 10 jours plus tard mon ami a reçu le contrat par la poste. Le temps qu'il l'épluche, qu'il découvre ce taux de "seulement " 20%, que nous nous informions sur internet et informe son demi-frère qu'il n'aurait pas dû signer, le délai de 14 jours était passé.

Mes questions :

1 - Le décret 2014-1061 sorti le 17 septembre (donc avant la visite du généalogiste au demi-frère de mon ami) prévoit qu'en l'absence de formulaire de rétractation, ce délai de rétractation passe à 1 an. Est-il possible de tenter une rétractation à l'amiable sur ce motif ?

2 - Il semble possible de prouver très facilement que le notaire n'a fait aucune tentative de recherches, peut-on tenter à l'amiable de lui faire annuler son mandat au généalogiste en le menaçant d'une action qu'il risquerait de perdre ?

3 - Pourquoi dans ce cas le généalogiste n'applique "que" 20% (alors que tout ce que j'ai lu est bien supérieur) et pourquoi a-t-il donné l'information de qui était décédé (contrairement à tout ce que j'ai lu) ?

4 - Que faire d'autre à votre avis ?

Même si je ne suis pas personnellement concernée, je souhaite me battre pour faire évoluer ces pratiques, donc je suis prête à vous rejoindre pour monter une association nationale (c'est d'ailleurs en faisant des recherches sur une éventuelle association que je suis tombée sur ce fil de discussion).
Merci d'avance de vos retours.