Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Narcisse2 / ID 141876

Litige avec un généalogiste

Bonjour Moisse,

Vous me faites un faux procès. Je n'ai rien contre les notaires (bien au contraire) et les généalogistes (c'est même un métier passionnant).

Mais il peut y avoir des notaires véreux. Comme toutes les professions, il peut y avoir des ''brebis galeuses''.

Ce que je combats en priorité, c'est le mode rémunération du généalogiste successoral. Pour ma part, c'est de l'escroquerie!

Cordialement.

Litige avec un généalogiste

Bonjour Moisse,

Votre exemple familial ne correspond pas à mon affaire de succession.

Cordialement.

Litige avec un généalogiste

Bonsoir Moisse,

Je vous réponds par la question n° 52976, de M. André CHASSAIGNE, député, à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

<>

Apparemment, la Chancellerie se révèle dans l'incapacité de répondre.

Question publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2920
Date de changement d'attribution : 27/08/2014
Date de signalement : 18/11/2014

Vous pouvez consulter le site:
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-52976QE.htm

Cordialement

Narcisse2

Litige avec un généalogiste

Sur le fond, je n'ai rien contre le généalogiste. Certainement, il fait un métier passionnant.

Ce qui est révoltant, c'est le mode original et surprenant de rémunération des généalogistes successoraux. Prélever une part de la succession aux héritiers est de l'escroquerie pure et simple. Dans la législation actuelle, il y a beaucoup d'hypocrisies. Ce qui me ramène au niveau du législateur.

Il faudrait :

1. Une rémunération du généalogiste successoral en fonction des diligences effectuées et des frais qu'il a vraiment engagés pour une recherche d'héritiers. De plus, les tarifs du généalogiste doivent être sérieusement réglementés. Lorsque l'on fait réparer sa voiture, le garagiste à l'obligation de fournir un devis avant la réparation et de fournir une facture détaillée après. Le contrat de révélation du généalogiste est une proposition commerciale (rien de plus).

2. Le notaire doit justifier explicitement aux héritiers le recours au généalogiste dans ses actes. Condamner les notaires paresseux et trop peu curieux à payer le généalogiste (et non pas les héritiers) lorsqu'il est prouvé que le recours est abusif. Certains notaires sont en mèches avec les généalogistes.

Actuellement, il est discuté à l'Assemblée Nationale d'un projet de loi MACRON ''fourre-tout'' où les professions libérales sont concernées (notaires, avocats, huissiers, pharmaciens etc.). Les généalogistes ne sont pas visés. Pourtant, c'était l'occasion. Encore de l'hypocrisie!

Que font les associations de défense des consommateurs? Apparemment, RIEN! Sont-elles fatalistes? Pourtant, elles ont les moyens d'agir auprès de nos députés pour légiférer. De plus avec la loi HAMON, elles ont une nouvelle arme pour effectuer une action de groupe auprès des tribunaux. Défendre l'ensemble des victimes des généalogistes et des notaires véreux.

Que faire face aux exigences d'un généalogiste successoral ?

Bonsoir ''antigénéalogiste'',

Malheureusement, je peux faire cela qu'avec l'accord de mon avocat et de mon notaire.

A bientôt

Narcisse2

Que faire face aux exigences d'un généalogiste successoral ?

Boujour,

Déjà, j'ai consulté mon avocat de proximité. Il a répondu à la partie adverse par un courrier cinglant. Je peux garantir que mon avocat n'est pas le genre d'être en mèche avec les généalogistes et les notaires.

Mon notaire de confiance m'a déclaré que lorsqu'il fait appel à un généalogiste (cela il lui arrive aussi), préalablement il effectue une recherche d'état civil en fonction d'un acte de décès complet et une enquête de voisinage au domicile de la défunte. Ce qu'il a fait. Il a découvert un voisin qui lui a remis les clés de la maison de ma tante et une boîte contenant les papiers personnels de la défunte. Ma tante habitait un village. Tout le monde se connaît!

Bien sûr, je vous tiendrai tous au courant de la suite.

Narcisse2

Litige avec un généalogiste

Bonjour Essel,

Merci de vos réponses approfondies.

Narcisse2

Litige avec un généalogiste

Bonjour,

Merci de la réponse de ''Action de groupe''.

Déjà, j'ai consulté mon avocat. Il a répondu à la partie adverse par un courrier cinglant. Je peux garantir que mon avocat n'est pas en mèche avec les généalogistes et notaires.

Votre sujétion est excellente. Parallèlement, je vais rechercher une association pour une action de groupe.

Bien sûr, je vous tiendrai tous au courant de la suite.

Narcisse2

Que faire face aux exigences d'un généalogiste successoral ?

J'ai reçu un courrier de la société COUTOT ROHERIG accompagné d'un contrat de révélation avec une rémunération aléatoire de 30 à 40%. Par téléphone, le généalogiste a refusé de me communiquer le nom de la défunte et le nom du notaire. Il m'a seulement déclaré que c'est une petite succession. Spontanément, j'ai communiqué au généalogiste les coordonnées des deux autres héritiers. Ensuite, j'ai reçu une lettre de la banque de la défunte m'informant que je suis bénéficiaire de son assurance vie. J'ai découvert officiellement le nom de la défunte, ma tante dont j'avais des liens étroits. D'ailleurs depuis bien longtemps, ma tante m'avait informé que je suis bénéficiaire de son contrat d'assurance vie. La succession est composée de trois héritiers. Le généalogiste a envoyé ensuite aux trois héritiers deux autres lettres. Aucun héritier n'a répondu aux différents courriers du généalogiste. Le contrat de révélation n'a pas été signé.

J'argumente:

1. La recherche par un généalogiste a été inutile. J'ai appris officiellement le décès par l'assurance vie de la défunte.

2. Le recours du notaire X à un généalogiste est abusif. A partir de l'acte de décès, il est facile au notaire X de retrouver un proche neveu d'une tante célibataire. Apparemment, ce notaire X n'a pas fait préalablement une ''recherche élémentaire'' de filiation.

Un héritier a retrouvé les coordonnées du notaire X. Il lui a envoyé un courrier (en lrar). Le notaire X a répondu par courrier qu'il faut se rapprocher du généalogiste.

En conséquence, les trois héritiers ont désigné un second notaire Y, ''notre notaire'' à qui les trois héritiers font confiance. A ce jour, la liquidation-partage est faite par ce notaire Y. Dans ses actes, il a ignoré volontairement le généalogiste. De plus, le notaire Y n'a pas répondu aussi aux différents courriers du généalogiste qui lui ont été adressés.

Dernièrement, les trois héritiers ont reçu un courrier (en lrar) de menaces de la part de l'avocat du généalogiste. Il propose à l'amiable une rémunération de 25% (cela a baissé), sinon il assigne les trois héritiers au TGI.

QUE DOIS-JE FAIRE?

Litige avec un généalogiste

J'ai reçu un courrier de la société COUTOT ROHERIG accompagné d'un contrat de révélation avec une rémunération aléatoire de 30 à 40%. Par téléphone, le généalogiste a refusé de me communiquer le nom de la défunte et le nom du notaire. Il m'a seulement déclaré que c'est une petite succession. Spontanément, j'ai communiqué au généalogiste les coordonnées des deux autres héritiers. Ensuite, j'ai reçu une lettre de la banque de la défunte m'informant que je suis bénéficiaire de son assurance vie. J'ai découvert officiellement le nom de la défunte, ma tante dont j'avais des liens étroits. D'ailleurs depuis bien longtemps, ma tante m'avait informé que je suis bénéficiaire de son contrat d'assurance vie. La succession est composée de trois héritiers. Le généalogiste a envoyé ensuite aux trois héritiers deux autres lettres. Aucun héritier n'a répondu aux différents courriers du généalogiste. Le contrat de révélation n'a pas été signé.

J'argumente:

1. La recherche par un généalogiste a été inutile. J'ai appris officiellement le décès par l'assurance vie de la défunte.

2. Le recours du notaire X à un généalogiste est abusif. A partir de l'acte de décès, il est facile au notaire X de retrouver un proche neveu d'une tante célibataire. Apparemment, ce notaire X n'a pas fait préalablement une ''recherche élémentaire'' de filiation.

Un héritier a retrouvé les coordonnées du notaire X. Il lui a envoyé un courrier (en lrar). Le notaire X a répondu par courrier qu'il faut se rapprocher du généalogiste.

En conséquence, les trois héritiers ont désigné un second notaire Y, ''notre notaire'' à qui les trois héritiers font confiance. A ce jour, la liquidation-partage est faite par ce notaire Y. Dans ses actes, il a ignoré volontairement le généalogiste. De plus, le notaire Y n'a pas répondu aussi aux différents courriers du généalogiste qui lui ont été adressés.

Dernièrement, les trois héritiers ont reçu un courrier (en lrar) de menaces de la part de l'avocat du généalogiste. Il propose à l'amiable une rémunération de 25% (cela a baissé), sinon il assigne les trois héritiers au TGI.

QUE DOIS-JE FAIRE?