donner l'usufruit partiel

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Bonjour,

Je suis propiétaire d'un immeuble dont j'ai donné la nue propriété à ma fille unique, puis-je lui donner l'usufruit d'un appartement qui fait partie de cet ensemble immobilier. et comment dois je procéder.

Merci de votre conseil. Dernière modification : 12/10/2019 - par Tisuisse Administrateur

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Pour ça, il faut voir votre notaire lequel vous donnera la meilleure solution à adopter, rédigera l'acte authentique en conséquence, fera les démarches admnistratives adéquates. A priori, je pense que c'est parfaitement faisable.

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Bonjour,

Cela impliquerait, si ce n'est déjà fait, la division de l'immeuble en lots de copropriétés et donc l'élaboration d'un état de division par un géomètre-expert et la rédaction d'un règlement de copropriété par un notaire.

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