Don manuel - limite des 80 ans

Bonsoir à tous,

J'ai lu un grand nombre de vos posts, qui sont très professionnels. Ils inspirent la confiance et le respect.

Question juridique concernant le don manuel et la limite des 80 ans.

Explication.

Papa est décédé en mai 2019. Maman bénéficie (en premier rang) d’une petite assurance vie (d'environ 60.000 €). Elle souhaiterai nous (ses 3 fils) en faire don. Or, qui dit don dit impôts. J’ai bien compris que maman peut donner à ses enfants (via un don manuel) jusqu'à 131 865 euros tous les 15 ans en exonération de droits (soit 31 865 euros + 100000 €) par enfant.

Toutefois, pour être exonéré, ce don manuel doit être effectué par une personne âgée de moins de 80 ans, ce qui n’est pas le cas le cas de maman, qui a 86 ans.

Question:

Y a-t-il un moyen légal de contourner cette taxation due à l’âge ?

A vous lire,

Merci pour vos réponses, Dernière modification : 26/08/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Il suffisait de refuser le bénéfice de l'assurance, si les enfants sont portés comme bénéficiares bien sur.

Bonjour



il y a deux choses : le don d'argent (31865 € ) où l'age compte et le don manuel qui peut également etre une somme d'argent (pas d'age).

si elle vous donne une somme, vous le déclarez en don manuel et il n'y a pas d'imposition si vous n'avez pas déjà eu de don atteignant le plafond 100 000 €

Il suffisait de refuser le bénéfice de l'assurance, si les enfants sont portés comme bénéficiares bien sur.


Exactement.

L'erreur a ne pas commettre, c'est de penser que la personne au premier rang, si elle est vivante, ne peut pas se désister au profit des enfants au second rang, et ainsi les faire bénéficier de l'exonération fiscale de l'assurance vie.

Tandis qu'en prenant l'argent , l'assurance-vie est clôturée mais si la personne entend ensuite redistribuer cet argent à des enfants , c'est trop tard, la fiscalité jouera contre eux.