Comment valider ou prouver un droit d'usage ou un usufruit ?

Bonjour.

Simonne (28/03/1922) a emmenagé chez son cousin Joanel (25/05/1923) en 1974.

Il ne se sont jamais mariés, vivant ensemble avec Joséphine (26/12/1901), la mère de Joanel (concubine du père de Simonne), se considérant mutuellement comme frère et soeur...

Joanel n'a jamais eu d'enfant mais il avait un demi-frère, Maurice, qui a 6 enfants.

Joséphine est morte en 1999, Maurice en 2017 et Joanel en 2018.

Simonne vit depuis 45 ans dans cette maison.

Comment empêcher les enfants de Maurice de tenter de la chasser de la maison arguant du fait qu'elle n'est ni soeur ni épouse de Joanel ?

Merci. Dernière modification : 28/11/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

N'étant ni mariés ni pacsés, n'étant pas propriétaire de cette maison, même après 45 ans de vie commune, Simonne n'a aucun titre à faire valoir pour se maintenir dans les lieux et les enfants de son compagnon ont parfaitement le droit de récupérer la maison de leur père, Simonne va en faire les frais, c'est tout. Le concubinage n'apporte strictement aucun droit.

bonjour,

il n'y a aucun lien juridique entre simone et joanel, propriétaire de la maison.

les enfants de Maurice héritent de leur oncle en représentation de leur père prédécédé.

joanel pouvait léguer un droit d'usage et d'habitation à simone, voir même se pacser et faire un testament.

on ne le répétera jamais assez, il n'y a aucun lien juridique entre concubins c'est pour cela que cela s'appelle l'union libre. Juridiquement, les concubins sont des étrangers l'un par rapport à l'autre.

en conclusion , simone n' a aucun droit à se maintenir dans la maison qui appartient aux héritiers de joanel.

salutations

Bonjour,

Il n'est pas possible de répondre tant qu'on ne sait pas à qui appartenait la maison et quels sont les liens de parenté.

CED97280 indique dans son premier message :

"Simonne (28/03/1922) a emmenagé chez son cousin Joanel"

si joanel, cousin de simone, n'était pas propriétaire de la maison ou ils vivaient, ses neveux ne chercheraient pas à la chasser de la maison.