appel décision juge des tutelles

Bonjour,

Suite au décès de mon père, nous avons demandé, ma soeur et moi et avec l'accord de ma mère, une curatelle renforcée (elle est schyzophène, bi-polaire et parkinsonienne). Bien sûr, celà prend du temps avant d'être traité par la justice et, 3 mois avant son décès, des membres de sa famille : 2 soeurs et une nièce (surtout une soeur) sont devenues très (trop !!!) présentes dans la vie de ma mère alors que durant les 6 années précédentes de lutte contre la maladie, on les a vus 2 fois par an max. jusqu'à lui mettre en tête, 6 mois après le décès de mon père, qu'elle n'avait pas besoin de curatelle, à se meler de ce qui ne les regardaient pas et à enlever toutes les dispositions que ma soeur avait prise pour gérer la curatelle à distance (retour de courrier, compte bancaire sur internet, etc...). En voyant ça, j'ai téléphoné à sa psychologue pour lui faire part de la situation et lui dire que ma mère subissait une manipulation. Sur ses conseils, nous avons demandé une sauvegarde de justice en urgence qui a été mise en place 15 jours après avec un organisme extérieur. Après nous avoir auditionnées à distance (ma soeur et moi vivons à 400 km de notre mère), le juge a prononcé une curatelle renforcée avec ma cousine comme curatrice (la fameuse nièce !!) ; ça me rend dingue, je ne réfléchis pas, je passe les 15 jours que j'ai pour faire appel à écrire 10 pages pour demander un organisme extérieur à la place de ma cousine, je n'ai même pas envisagé la suite véritablement, j'ai pensé que ce serai refusé sur mon simple courrier ou bien qu'il nous convoquerait à distance comme ils avaient fait pour le jugement initial. Lorsque j'ai reçu la convocation quelques jours après Noêl pour l'audience, à 400 km, avec donc confrontation avec toutes ces personnes, que j'ai fui (j'ai démménagé près de ma soeur après ces histoires familiales qui me gachaient la vie) et tout ce que ça impliquait : (frais de trajet et d'hébergement assez important environ 300 €). J'ai décidé d'aller voir un psy afin qu'il m'aide à savoir ce qui était le mieux pour moi (poursuivre ou stopper cette procédure). Malheureusement, j'habite un petit village et les délais sont longs, j'ai donc pu avoir 1 seul rdv et le 2ème était prévu 1 mois plus tard, 1 semaine avant l'audience, quand le confinement a été prononcé. Quelques jours avant la date de l'audience (5 jours, 6 max) je reçois un courrier de l'avocate de ma mère (qu'elle avait pourtant pris depuis janvier puisqu'elle a joint en pièce jointe un relevé de compte de ma mère. D'ailleurs, niveau procédure, n'aurais-je pas dû être informée plus tôt qu'elle avait un avocat ? Et donc qui demande que je lui verse 2.500 € si le juge lui donne raison pour payer ses frais d'avocat mais c'est elle qui choisit de prendre un avocat personne ne l'a obligée, je n'en ai pas pris pourquoi devrais-je lui payer ?

Juste avant (1 mois) elle m'a écrit une lettre me disant qu'elle allait mieux, qu'elle n'était pas malade, pas manipulée et qu'elle voulait reprendre le contact car je lui manquait, sauf que j'ai reçu le courrier en lettre suivie, en photocopie et qu'elle photocopié le même pour ma soeur avec copie au tribunal et là l'avocat ça a finit de m'écoeurer, je voulais juste la protéger (elle qui ne l'a jamais fait avec nous) et pouvoir tout de même avoir des nouvelles sans passer par elle mais par sa curatrice ce qui est impossible si c'est ma cousine. Mais avec tout ça, j'ai juste envie d'arrêter la procédure mais comment dois-je faire et qu'en est-il des dommages qu'elle me réclame si j'annule la procédure ?

Je n'arrive à joindre aucun tribunal, ni chez elle ni chez moi, et pourtant je n'ai pas reçu de renvoi d'appel alors que c'est dans 11 jours. En ce qui me concerne, il n'est pas question que je fasse 800 km avec mon fils alors que je refuse qu'il retourne à l'école, est-ce considéré comme une procédure urgente qui m'autorise à déroger les 100 km ?

Merci pour toutes vos réponses. Dernière modification : 16/05/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Personne ne prendra la peine de lire un exposé de 10000000000 mots.

ALors qu'il est simple, d'écrire:

Suite à des maneovres familiales interéssées, ma mère fait l'objet d'une mise sous curatelle renforcée, et je souhaire excercer un recours tant pour la mesure que pour le curateur désigné.

Où et comment faire ?

Bonjour,

J'ai cru comprendre que Cendewann souhaite arrêter la procédure d'appel aprés avoir été informé de la demande (menace ? ) de paiement de frais de l'avocate de sa mère.... Il y a toujours la procédure de désistement.

Je pense qu'il serait judicieux de rencontrer un avocat pour se faire conseiller sur la marche juridique à suivre...

Bonjour,

L'exposé est un peu long, mais néanmoins bien écrit, tant sur la forme que sur le fond, c'est déjà ça.

Pour résumer.

Vous mère a été placée sous la curatelle renforcée d'une de vos cousines. Vous avez décidé de faire appel de la décision afin que la curatelle soit assurée par un organisme dédié.

Vous recevez le courrier d'une avocate à laquelle votre mère a recouru. Celle-ci vous informe que votre mère, dans l'hypothèse ou la cour d'appel rejetterais votre demande, demandera votre condamnation au paiement de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Sur ce, vous souhaitez finalement renoncer à votre demande initiale et donc interrompre la procédure d'appel.

Pour mettre fin à la procédure, c'est simple, vous vous désistez de l'instance par courrier recommandé adressé au greffe de la cour d'appel et vous en informez votre mère et la curatrice.

En ce qui concerne les prétentions de l'avocate, votre mère peut considérer qu'en vous désistant :
- vous admettez être la partie perdante à l'isssue de la procédure que vous aviez engagée à son encontre,
- qu'en conséquence elle est fondée à vous demandez 2500 € d'indemnités au titre de l'article 700 du CPC.

C'est une demande recevable mais je ne m'avancerais pas à prédire quelles seraient ses chances de succès.