Abus de faiblesse envers ma mère

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Bonjour,

J'ai perdu mon père il y a 4 ans. Lors de la succession, avec mes 2 sœurs, nous avons laissé notre part à notre mère. Mon père avait 40.000 euros sur les comptes pour que ma mère ne soit pas dans le besoin. Depuis elle assure le quotidien de une de mes sœurs qui vit seule avec son fils de 17 ans, fait ses chèques et donne de l'argent liquide à la 2ème. Moi, vu cela, il y a 2 ans j'ai demandé à ma mère la part qui me revenait de mon père et sur 10.000 qui m'étaient dû. J'ai reçu 5.000 euros. Ma mère n'a plus rien de la succession, je me suis dit que c'est bon mes sœurs la laisseraient tranquille, et bien non, je viens de voir qu'elle a contracté un crédit pour ma sœur aînée et elle continue de payer le train de vie de la deuxième. Au point où ma mère ne paie même plus ses factures.

Qu'est ce que je peux faire ? S'il se passe quoi que se soit je ne veux pas. payer les dettes que ma mère laissera sachant que ce sont ses mes sœurs qui on profité des crédits contractés.

J'ai quelques preuves papiers avec le nom de la première sœur mais pour la deuxième c'est la vie quotidienne donc je n'ai rien.

Est ce que tout ce qui se passe sera déduit de la succession le jour où il se passe quoi que se soit ?

Merci. Dernière modification : 27/12/2020 - par Tisuisse Administrateur

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Quel âge a votre mère ?

Si elle a 80 ans ou +, demandez une mise sous tutelle de votre mère et demandez à être tutrice de votre mère ou que le tuteur ne soit pas choisi dans la fratrie, dans la famille.

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ESP Superviseur

Bonjour
En principe, seule la victime d’un abus de faiblesse peut porter plainte. Vous ne pourrez donc pas porter plainte à sa place (sauf si vous êtes curatrice ou tutrice).
Vous pouvez néanmoins signaler les faits délictueux au procureur de la République, celui-ci pourra prendre en compte les faits...ou pas!

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Notre rôle n'est pas de faire la morale, mais de répondre aux préoccupations...[smile36]


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ESP Superviseur

Pour la tutelle éventuelle, il n'y a pas de loi évoquant l'âge de 80 ans.
On peut être considéré comme personne à protéger, à tout âge

Concernant la succession, les donations révélées peuvent être considérées comme avance, mais le problème en reste là justification.

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Tisuisse Administrateur

J'ai donné cet âge parce qu'il permet plus facilement de mettre en place une tutelle "personne âgée". J'aurai pu écrire 75 ans ou 70 ans ou 85 ans ou 90 ans, etc. Pour une personne plus jeune, la tutelle est toujours possible mais il faudra des tas de preuves, des tas d'examens pour y arriver.

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Bonjour,


mais il faudra des tas de preuves, des tas d'examens pour y arriver.


Le dossier n'est pas lié à l'age.

Mais au certificat médical délivré par un médecin agrée en cour d'appel, qui facture ledit à 160 euros.

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ESP Superviseur


Qu'est ce que je peux faire ?


Pour avoir vu beaucoup de cas, je confirme que ce qui prime est la capacité de la personne. Si les experts disent qu'une mesure de protection est nécessaire, le juge décidera de nommer un tuteur, qui pourrait être extérieur vu la mésentente..

Service Public

Mais comme trop souvent, on diverge...Revenons au sujet


S'il se passe quoi que se soit je ne veux pas. payer les dettes que ma mère laissera sachant que ce sont ses mes sœurs qui on profité des crédits contractés.

Vous pourrez donc refuser la succession ou ne l'accepter que sous bénéfice d'inventaire.

Est ce que tout ce qui se passe sera déduit de la succession le jour où il se passe quoi que se soit ?
Cela ne pourra être déduit que s'il y a des actifs sur lesquels le déduire et comme dit plus haut, si vous l'estimez nécessaire, vous pouvez anticiper par un signalement. Cela laisse des traces... Vous pouvez aussi entamer une relation avec un avocat spécialisé.

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