Employeur s'est suicidé.

Publié par

Bonjour,

En CDI depuis le 5 décembre 2020 au sein d'une association montée par mon employeur, je n ai pas eu le salaire du mois de décembre. Le 20 janvier 2021, j'ai appris que mon employeur s'était donné la mort. Je me retrouve donc sans emploi, sans salaire, et sans attestation pôle emploi. Après renseignement l'association n'a pas été mise en liquidation afin qu'un liquidateur puisse nous aider, et ni les prud'hommes ni l'inspection du travail ne trouvent une solution à mon problème.

Puis-je travailler ailleurs ? Comment obtenir mes salaires impayés ? Dois-je prendre un avocat ?

Par avance merci de vos conseils. Dernière modification : 03/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

Publié par

Bonjour,

Votre employeur est l'association, pas celui qui l'avait "montée". Cette association a forcément un Vice-Président censé assurer l'intérim, un trésorier qui contrôle les comptes, bref un conseil d'administration. C'est à eux qu'il faut s'adresser.

Publié par

Bonjour,

Normalement les prud'hommes devraient constater vos créances et condamner l'association à payer ce qui ne suffirait pas à régler le problème mais ce serait tout de même un commencement.

Le mieux serait de recourir à un avocat qui saura quoi faire dans cette situation tordue. Ce pourrait être saisir le président du tribunal judiciaire qui prendra les mesures adaptées, probablement prononcer la liquidation judiciaire de l'association, et vos salaires pourront alors vous être payés par l'AGS.

Publié par

Pour créer une association, il faut AU MOINS être deux, mais en général le CA comprend dans les 6, 8, voire 12 personnes... En tant que salarié Karasiam doit bien connaître la composition du CA et/ou du bureau, c'est quand même par là qu'il faut commencer. Il y a forcément quelqu'un d'autre que celui qui a créé l'assoc' qui a la signature sur les comptes, sinon la banque n'aurait pas accepté d'ouvrir un compte. D'ailleurs rien ne dit qu'il convient de liquider l'association, elle peut parfaitement continuer à fonctionner et convoquer une AGO pour élire un nouveau président (si toutefois le suicidé était bien président, ce qu'on ignore vu le peu d'informations du message initial).

Publié par

Je sais que cette situation est un peu floue, la compagne du patron décédé, dit qu elle n a signé aucun papier et que l association ne concernait que son compagnon . Que maintenant elle peut rien faire niveau papiers et salaires. C était probablement des magouilleurs car il laisse plus de 300000 euros de dettes... Je n y ai travaillé que presque 2 mois, je n ai rien vu venir. En décembre il m a fait un bulletin de salaire, mais le virement n est jamais arrivé... Je venais de signer un cdi, j étais contente...

Publié par

C'est impossible que l'association ne concerne qu'une personne, on ne peut pas s'associer tout seul !

Il vous faut chercher qui sont les membres du CA, regardez déjà si l'association a bien été déclaré au JO, au pire vous tentez le coup de demander à la banque qui a la liste des membres, si ça se trouve elle n'est même pas au courant que le dirigeant est décédé.

Il faut frapper aux bonne portes, et non pas croire ce que vous dit sa compagne.

Publié par
ESP Superviseur

Bonjour
Pour vous renseigner sur cette "association"...
Sur Journal-officiel.gouv.fr ou sur data.gouv.fr.

Mais il y a d'autres possibilités.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F12104

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/associations/comment-se-renseigner-association

__________________________
Notre rôle n'est pas de faire la morale, mais de répondre aux préoccupations...[smile36]


Publié par

Bonjour,

Je ne vois pas comment les prudhommes seraient informés de la situation même avec un référé.

On évoque ici 4 ou 5 semaines.

Lorsqu'on parle pruhommes on parle au mieux en mois, mais en général en années.

Pour le reste je rejoins les avis déja exprimés.