Je sais que cette situation est un peu floue, la compagne du patron décédé, dit qu elle n a signé aucun papier et que l association ne concernait que son compagnon . Que maintenant elle peut rien faire niveau papiers et salaires. C était probablement des magouilleurs car il laisse plus de 300000 euros de dettes... Je n y ai travaillé que presque 2 mois, je n ai rien vu venir. En décembre il m a fait un bulletin de salaire, mais le virement n est jamais arrivé... Je venais de signer un cdi, j étais contente...
01/02/2021
Bonjour,
En CDI depuis le 5 décembre 2020 au sein d'une association montée par mon employeur, je n ai pas eu le salaire du mois de décembre. Le 20 janvier 2021, j'ai appris que mon employeur s'était donné la mort. Je me retrouve donc sans emploi, sans salaire, et sans attestation pôle emploi. Après renseignement l'association n'a pas été mise en liquidation afin qu'un liquidateur puisse nous aider, et ni les prud'hommes ni l'inspection du travail ne trouvent une solution à mon problème.
Puis-je travailler ailleurs ? Comment obtenir mes salaires impayés ? Dois-je prendre un avocat ?
Par avance merci de vos conseils.
31/01/2021
Habitation quelle assurance doit payer ?
Bonjour, locataire d un appartement en copropriété en rez-de-chaussée, après la tempête gloria, 1 mois après, tous les murs de mon appartement qui étaient contre le parking ont moisis sur 30 cm de hauteur en partant du bas. Pendant la tempête, le parking de l immeuble s est transformé en lac... Mon assurance habitation refuse de prendre le litige disant que c est au syndic de payer car pour eux c est des infiltrations par façade, le syndic dit que c est l assurance de la propriétaire qui doit gérer, et l assurance de la propriétaire dit que c est mon assurance qui doit gérer... Bref tout le monde se renvoie la balle. Pourriez-vous me conseiller s il vous plaît ? Je précise qu aucun expert ne s est déplacé vu que les 3 assurances se renvoient la balle.. Merci
05/10/2020
Infiltrations par façade en location
Bonjour,
Le syndic a répondu à ma propriétaire qu une tempête ne pouvait être à l origine des infiltrations de façade, pourtant l eau est montée très haut car les évacuations sur le parking n étaient pas bien faites.. Comment contraindre un syndic à dépêcher un expert s il refuse !? Merci
03/07/2020
Infiltrations par façade en location
Bonjour,
Je suis locataire d un appartement en rez-de-chaussée dans un immeuble géré par un syndic. En janvier, suite à une tempête, l'eau dehors sur le parking privé n'a pu s'évacuer et est montée très haut. Depuis, les murs intérieurs de mon appartement ont moisi sur les 40 cm à partir du sol. J'en ai informé ma propriétaire, son assurance lui a dit que c'est moi qui devait joindre mon assurance et mon assurance m'a dit que si ce sont des infiltrations par façade, c'est l'assurance du syndic qui doit intervenir. Le syndic fait le mort, je leur ai envoyé le courrier de mon assurance mais ils ne répondent pas.
2 questions :
1 - est-ce à moi de m occuper de ce litige où à ma propriétaire,
2 - si c'est moi qui doit m'en occuper, comment faire bouger le syndic (procédures).
Je suis un peu perdue, tout le monde se renvoie la balle.
Par avance, merci.
26/06/2020
Renoncement succession avec mes enfants
Merci, si je comprends bien, je renonce, et quand le tgi a acté que j ai renoncé, mes filles renoncent, et ensuite ma petite fille. C est bien cela? Merci beaucoup pour vos réponses
10/06/2020
Usufruitier d'un studio, recours en expulsion contre le locataire.
Merci beaucoup !! Je vais faire ça. Bonsoir.
08/06/2020
Renoncement succession avec mes enfants
Bonjour, je vais renoncer à une succession, et mes filles majeures veulent renoncer aussi, dois je d abords envoyer mon renoncement au tribunal et ensuite celui de mes filles où doit on tout envoyer en même temps ? Par avance merci pour vos réponses.
08/06/2020
Usufruitier d'un studio, recours en expulsion contre le locataire.
L huissier à dit que pour faire un acte de commandement de payer il faut un acte notarié à jour avec tous les héritiers. Hors c est ma grand-mère qui a l usufruit et ça c est sur l acte notarié qu on avait donné à l huissier.. Je pense qu il aurait pu rédiger un acte avec cela... Je vais suivre vos conseils et chercher un autre huissier. Je vous remercie pour vos réponses
08/06/2020
Usufruitier d'un studio, recours en expulsion contre le locataire.
Merci oui vous avez bien compris la situation, sauf que les nus propriétaires sont les enfants de mon grand père (ma mère décédée, ma tante et mon oncle) le soucis c est que l huissier nous dit qu'il ne peut rien faire si la succession n'est pas à jour (suite au décès de ma mère) ma sœur refuse la succession, elle devrait donc aller au tribunal de grande instance mais elle a 7 enfants et 4 petits enfants et personne ne veut faire les démarches...visiblement le fait que ma grand-mère soit usufruitiere ne suffit pas pour l huissier. Du coup, sans acte notarié pas d huissier et impossible de faire payer le locataire ni de lui donner congé. Je ne sais plus quoi faire... Ma grand-mère a 90 ans... C est compliqué.
08/06/2020
Usufruitier d'un studio, recours en expulsion contre le locataire.
Bonjour, ils étaient mariés. Sur l'acte notarié, il est marqué qu'elle a l'usufruit à 100 % si son époux décède. Le notaire nous l'a confirmé.
07/06/2020
Usufruitier d'un studio, recours en expulsion contre le locataire.
Bonjour.
Voici le cas compliqué qui me concerne. Mon grand père a légué de son vivant un studio à ses 3 enfants. A son décès, ma grand-mère en est devenue usufruitiere. Ce studio se trouve dans une copropriété. Pour payer les charges, ma grand-mère loue donc le studio.
Hors le locataire actuel ne paye pas son loyer depuis presque 1 an, et ne nous fourni pas non plus d'attestation d'assurance habitation. Après lettres recommandées avevc AR, nous sommes allés chez un huissier.
Hors, nous nous sommes aperçus que la succession du studio n'est pas à jour, ma mère est décédée entre temps, l'huissier nous dit donc qu'il ne peut rien faire tant que la succession n'est pas revue. Après visite chez le notaire, j'apprend que la régularisation de la succession va prendre entre 6 mois et un an.
Voici ma question, l'usufruit de ma grand-mère ne changeant pas, avons nous un moyen d'entamer des procédures contre le locataire qui continue de ne pas payer son loyer ni ses charges ? Quelles solutions avons nous ? Si la succession dure un an, ma grand-mère ne pourra plus payer les charges du studio puisque le locataire ne donne absolument rien. Il n a pas fait le dossier APL, ni le clafi, il est menaçant et n'a aucunement l'intention de régulariser sa situation. Ma grand-mère est désespérée, avez vous des idées ?
Merci.
07/06/2020
Travail pendant mes congés payés rémunération
D accord merci. C est un peu compliqué, je vais voir avec ma direction.
01/02/2020
Travail pendant mes congés payés rémunération
Bonjour, aide soignante, j ai posé mes congés payés à partir du 27 janvier. Le 1er jour de mes congés payés mon employeur m à appeler à 21h30 (je travaille de nuit) pour me demander de dépanner pour une situation exceptionnelle, j ai accepté et j ai donc travaillé 2 nuits sur 2 de mes congés payés. Comment dans ce cas là cela se passe ? Dois t on me payer et me devoir 2 autres jours de cp ? Mon employeur veut me payer en heures sup mais ne pas me rendre 2 cp. C est la convention 51, est ce que je peux accepter ou doit-on me payer et me rendre 2 cp ? Par avance merci de vos conseils
30/01/2020
Ha bon !!!?? Un huissier ne peut pas à aider pour récupérer les loyers impayés ? Bon je vais voir. Merci pour votre aide.
09/11/2019
Merci à tous pour vos conseils, hier dans un dernier espoir de pouvoir discuter je suis allée frapper chez lui, et là des chiens ont aboyé, et pas des petits vu les grognements... Il nous avait dit ne pas avoir d animaux.. Bref il était là, il a fait taire les chiens mais ne m'a pas ouvert ni répondu. Je lui ai dit à travers la porte que cela se réglerai avec un huissier et ce matin comme par hasard, il m a envoyé un sms disant qu il attendait un virement de 15000 euros qui partait aujourd'hui et qu il allait payer et que le dossier caf était en cours... J ai quand même envoyé la lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de régler les sommes dues sous 15 jours. Je me suis servie du modèle que "Lago" m a indiqué. En tout cas, merci à tous pour votre aide, et du temps que vous consacrez à répondre. J espère que mon locataire paiera. Après je n ai pas envie de le garder mais je lui ai fait un bail 3, 6, 9,. Je pense que je suis coincée...
09/11/2019
Ha d'accord.... Nous sommes perdants sur toute la ligne. J ai fait sur vos conseils la lettre recommandée avec accusé de réception. Je sais qu il n ira pas la chercher il fait le mort... Ensuite j irai chez l huissier. Est il possible que cela se règle juste avec un huissier et sans passer par un tribunal ? À la limite je peux m assoir sur les pertes des loyers, je veux juste qu il parte du studio à la fin de la trêve. Donc si je renonce aux sommes dues car il sera insolvable, puis je juste faire appel à un huissier pour une expulsion sans avoir à passer par la case tribunal ? Je vous informe aussi qu il ne nous a pas fourni l attestation d assurance habitation, cela change t il quelque chose dans la procédure ? Je lui ai notifié aussi dans la lettre avec a.r que je voulais l attestation d assurance.
07/11/2019
Merci, ai je un moyen de savoir si il a fait une demande d allocation logement ? Car je sais que s il touche les allocations logement et qu il ne paie pas son loyer la caf peut suspendre ses allocations logement mais je n ai pas son numéro d allocataire et je ne sais pas si une simple lettre suffira. En demandant un clafi, les allocations logement devaient nous être versées directement, mais vu qu'il n a pas fait le clafi je pense qu il a du demander a toucher les allocations directement sur son compte. Je me sens démunie... Et dernière question, pour une procédure d expulsion, faut il obligatoirement passer par le tribunal ? Si oui, nos frais judiciaires seront t ils remboursés s il perd ? Je m en veux de ne pas avoir été plus méfiante et d avoir fait confiance... Merci
07/11/2019
OK, et une fois le recommandé avec A. R. Envoyé j attend combien de jours avant de contacter un huissier ? J avais entendu 15 mais je ne suis pas sûre. Merci
07/11/2019
Merci, nous irons y frapper demain, et s il ne répond pas nous nous rapprocherons de la gendarmerie puis je vais lui faire un courrier recommandé. Merci
06/11/2019