Responsabilité du revendeur en cas de sinistre

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Bonjour,

Un produit fabriqué par la société A, est revendu à un client C par l'intermédiaire d'un revendeur B.

Suite à un vice de facrication sur le produit, celui-ci a occasionné un dégât sur du mobilier chez le client C.

L'assurance multirisque professionnelle du revendeur B est-elle concerné pour le réglèment du sinistre, ou bien uniquement l'assurance de la société A ?

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chaber Modérateur

Bonjour

Toute victime ne connaît que son fournisseurr ou son installateur,et son assureur. A charge pour lui de se retourner éventuellement contre le fabricant.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour,

Si le défaut d'un produit est la cause d'un dommage corporel ou d'un dommage matériel d'un montant de plus de 500 €, le producteur en est responsable à l'égard de la victime. quelle qu'elle soit. Cette responsabilité cesse dix ans après la mise en circulation du produit.

Est assimilé au producteur le vendeur qui ne révèle pas l'identité du producteur ainsi que l'importateur dans l'UE.

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chaber Modérateur

bonjour



Il faudrait en savoir un peu plus sue le type de matériel et les circonstances du sunustre endommageant le mobilier.

selon le lien ci-dessous la cour de Cassation requiert la mise en mise en cause du vendeur.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000033880950&fastReqId=320769436&fastPos=1

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Dans l’arrêt du 11 janvier 2017, la cour de cassation valide l’arrêt rendu en appel en ce qu'il retient la responsabilité du producteur et dit qu’il y a lieu de rechercher si les vendeurs ont une responsabilité pour vice caché.

Dans le cas présent, il n’y a qu’un dommage matériel sur du mobilier et rien ne permet d’affirmer que le vendeur ait connu le défaut du produit. Aussi, au titre du vice caché le vendeur peut être tenu de rembourser le prix du produit mais non les dommages créés du fait du défaut du produit. En revanche, le producteur peut l’être mais avec une franchise de 500 €.