Responsabilité civile et alcool

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Bonjour,


Je me permets de vous contacter afin d'avoir quelques eclaircissement concernant la responsabilité civile dans le cadre d'un accident responsable sous l'empire alcoolique.

Présentation des faits :

Je suis seul en voiture, sous l'emprise de l'alcool (je ne connais pas mon taux a ce moment, mais je suppose 1,2 gramme par litre de sang)

Je rate un tournant, et je rentre dans le muret d'une maison, occasionnant des dégâts matériels au muret, à la porte de garage, et à un véhicule. Heureusement, il n'y a pas de bléssés.

Je sais que mon assurance ne remboursera pas les dégât que j'ai subit, mais elle remboursera au titre de la responsabilité civil les dégât qu'on subit les tiers.

Ma question est la suivante : L'assurance peut-elle me demander de rembourser l'argent qu'elle a versé aux victimes dans le cadre de la responsabilité civile ?

Merci et cordialement . Dernière modification : 15/08/2019 - par Tisuisse Administrateur

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chaber Modérateur

bonjour


L'assurance peut-elle me demandé de rembourser l'argent qu'elle a versé aux victimes dans le cadre de la responsabilité civile ?


Non


Résilier votre contrat oui



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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonsoir,

Merci de votre réponse rapide, cependant, j'ai vu sur de nombreux forum que l'assurance pouvait entreprendre une action dite "recursoire" ou de "subrogation.

Avez vous des élément précis qui étoffe votre réponse ?

Bien à vous

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chaber Modérateur

bonjour

extrait du site ci-dessous

"La combinaison du champ d’application de la responsabilité civile obligatoire avec la problématique de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique est réglée par l’article L 211-6 du Code des assurances, à savoir qu’est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de garantie de l’assuré en cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Dès lors, en cas de commission d’une de ces deux infractions, c'est-à-dire conduite sous l’empire d’un état alcoolique, état d’ivresse manifeste ou conduite après usage de stupéfiant, l’assureur ne peut pas opposer à son assuré une déchéance pour la garantie, responsabilité civile"

https://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi/assurance-alcool-volant-11107.htm

plutôt de vous référencer à certains sites, posez la question à un avocat spécialisé. Vous aurez la même réponse: l'assureur est tenu d'indemniser les victimes sans possibilité de recours envers l'assuré

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour,

J'ai appelé un avocat en ligne du site "Juritravail", qui me dis que l'assurance pourrait en effet se retourner contre moi ... je vous avoue que je suis un peu perdu car j'ai des avis très éloignés de plusieurs personnes !

J'ai relu mes conditions Générales, et rien ne semble apparaitre dedans indiquant qu'ils pourraient se retournés, mais je ne suis pas un expert du tout !



L'article que vous m'avez fourni précise que l'assureur doit même si il y a alcool, payé le tiers. Mais rien n'indique qu'il n'aurait pas le droit de se retourné ensuite contre l'assuré .

Cordialement

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Bonsoir,


l'assurance pouvait entreprendre une action dite "recursoire" ou de "subrogation.


L'assureur est déclaré subrogé dans les droits de son assuré lorsqu'il lui a payé les indemnités prévues au contrat.>

Il peut alors engager un recours (action récursoire) à l'endroit de celui qui a provoqué les dommages survenus à son assuré.


qui me dis que l'assurance pourrait en effet se retourner contre moi


Surement un défaut de compréhension de la part de l'avocat ou de la réponse faite.

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Merci a vous, donc selon vous l'assurance ne pourra jamais me demander de rembourser l'argent qu'ils aurons verser au tiers dans le cadre de la responsabilité civile ?

Par ailleurs, j'ai l'impression que pas mal d'information que j'ai glanés provenaient de sites belge ... Ce qui expliquerait peut-être les différence d'avis .

Cordialement

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Par ailleurs, j'ai l'impression que pas mal d'information que j'ai glanés provenaient de sites belge ... Ce qui expliquerait peut-être les différence d'avis .



Pas à ce point

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chaber Modérateur

bonjour


j'ai l'impression que pas mal d'information que j'ai glanés provenaient de sites belge ..


En France s'applique la législation française. Des sites belges ne peuvent faire référence qu'à la loi du pays.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Merci à vous tous pour les réponses apportées, je vous tiens au couurant de la suite pour enrichir la connaissance commune.



Bien cordialement