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Xothothz / ID 174184

Permis Moto et suspension en cours

Bonjour à tous, je me permets de vous contacter pour avoir votre avis sur cette situation . Suite à un accident responsable sous l'empire alcoolique, je vais probablement bientôt recevoir une notification de suspension administrative.

Je suis allé à la préfecture pour demandé mon Relevé Intégral et il est indiqué dessus :


DECISION : 1F SUSPENSION PROVISOIRE DU PERMIS DE CONDUIRE

DU 14/08/2019 PAR SOUSPREFET DE BETHUNE

NOTIFIEE LE POUR 00 ANS 06 MOIS 00 JOURS

INFRACTION DU 11/08/2019 A 4H25 LIEU : VENDIN LES BETHUNE

MOTIF L234-1 L232-2


Par ailleurs, je dois passer mon épreuve de plateau moto le 29/08/2019. Je n'ai toujours pas reçu de notification (ni par recommandé, ni par les force de l'ordre)et la date de notification n'apparait pas sur le RII . J'ai toujours sur moi mon permis de conduire.

Sur internet j'ai trouvé cet article de loi :


Article 10


Modifié par Arrêté 2007-04-05 art. 1 II JORF 19 avril 2007
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2012 - art. 10 (VD)



Sont considérées comme nulles les épreuves subies par un candidat dans les cas suivants :



1° Pendant la période où le candidat est privé du droit de conduire par une décision d'annulation ou de suspension d'un permis antérieur ou d'interdiction de solliciter un permis, toutefois, les candidats dont le permis de conduire a perdu sa validité pour solde de points nul peuvent, pendant la période d'interdiction de conduire, se présenter aux épreuves du permis de conduire ;



2° Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes à l'examen ;



3° En cas de demandes déposées simultanément dans le même département ou dans plusieurs départements ou de demandes d'obtention d'une catégorie de permis déjà acquise par équivalence ;



4° Sur de fausses déclarations lorsque la conversion d'un permis de conduire militaire en permis de conduire civil de la même catégorie a déjà été obtenue ou est en instance d'obtention ;



5° Sur de fausses déclarations lorsque l'échange d'un permis de conduire étranger contre un permis de conduire français de la même catégorie a déjà été obtenu ou est en instance d'obtention.



En conséquence, tout permis de conduire délivré dans l'un des cas cités ci-dessus ou obtenu frauduleusement devra être immédiatement retiré sans préjudice des poursuites pénales encourues par le candidat.




Mes question sont les suivantes :

- La suspension intervient-elle bien a partir du moment ou j'en suis notifié ?

- Si je n'en suis pas notifié avant la date d'examen, puis-je passer le permis moto ?

- Dans le cadre d'une suspension administrative de permis suis-je vraiment dans cette impossibilité, ou est-ce uniquement suite à une suspension judiciaire ?



Car je trouve cela etonnant de voir que l'annulation ouvre cette possibilité mais pas la suspension .



Cordialement Grégory

Responsabilité civile et alcool

Merci à vous tous pour les réponses apportées, je vous tiens au couurant de la suite pour enrichir la connaissance commune.



Bien cordialement

Passer les épreuves de circulation du permis moto pendant une suspension administrative

Bonjour à tous,

Suite à un accident sous l'empire d'un état alcoolique datant du 11/08/2019 , je m'attend à avoir une suspension de mon permis B. Cependant, je suis actuellement en train de passer mon permis moto, et mon épreuve de circulation à lieu le 29/08/2019. L'épreuve du plateau étant déja validée.

Actuellement, j'ai toujours mon permis sur moi, pas de rétention de permis.

Je suis toujours en attente du resultat de l'analyse de sang prélevé le jours de l'accident .

L'OPJ ne m'a pas encore entendu, ni notifié d'une suspension Administrative et je n'ai pas reçu de LRAR



Mes questions sont les suivantes :

- Ai-je le droit de passé mon épreuve de circulation pendant une suspension Administrative ? Judiciaire ?

- Dans le cas ou cela serait impossible mes bénéfices de l'épreuve du plateau me resteront t-ils acquis et si oui, sur quelle durée ?



Dans l'idée, je cherche aujourd'hui un moyen de temporiser cette suspension afin de passer mes épreuves pratique. Par ailleurs, j'assume entièrement mes actes, et purgerai la peine qui me sera données. Cependant, si je peux éviter de perdre l'argent investit dans la formation ...

(je suis bien evidemment conscient que même une fois l'épreuve potentiellement acquise, mon permis moto sera suspendu au même titre que mon permis B et qu'il seront restitué en même temp.)

Je vous remercie par avance

Cordialement .

Responsabilité civile et alcool

Merci a vous, donc selon vous l'assurance ne pourra jamais me demander de rembourser l'argent qu'ils aurons verser au tiers dans le cadre de la responsabilité civile ?

Par ailleurs, j'ai l'impression que pas mal d'information que j'ai glanés provenaient de sites belge ... Ce qui expliquerait peut-être les différence d'avis .

Cordialement

Responsabilité civile et alcool

Bonjour,

J'ai appelé un avocat en ligne du site "Juritravail", qui me dis que l'assurance pourrait en effet se retourner contre moi ... je vous avoue que je suis un peu perdu car j'ai des avis très éloignés de plusieurs personnes !

J'ai relu mes conditions Générales, et rien ne semble apparaitre dedans indiquant qu'ils pourraient se retournés, mais je ne suis pas un expert du tout !



L'article que vous m'avez fourni précise que l'assureur doit même si il y a alcool, payé le tiers. Mais rien n'indique qu'il n'aurait pas le droit de se retourné ensuite contre l'assuré .

Cordialement

Responsabilité civile et alcool

Bonsoir,

Merci de votre réponse rapide, cependant, j'ai vu sur de nombreux forum que l'assurance pouvait entreprendre une action dite "recursoire" ou de "subrogation.

Avez vous des élément précis qui étoffe votre réponse ?

Bien à vous

Responsabilité civile et alcool

Bonjour,


Je me permets de vous contacter afin d'avoir quelques eclaircissement concernant la responsabilité civile dans le cadre d'un accident responsable sous l'empire alcoolique.

Présentation des faits :

Je suis seul en voiture, sous l'emprise de l'alcool (je ne connais pas mon taux a ce moment, mais je suppose 1,2 gramme par litre de sang)

Je rate un tournant, et je rentre dans le muret d'une maison, occasionnant des dégâts matériels au muret, à la porte de garage, et à un véhicule. Heureusement, il n'y a pas de bléssés.

Je sais que mon assurance ne remboursera pas les dégât que j'ai subit, mais elle remboursera au titre de la responsabilité civil les dégât qu'on subit les tiers.

Ma question est la suivante : L'assurance peut-elle me demander de rembourser l'argent qu'elle a versé aux victimes dans le cadre de la responsabilité civile ?

Merci et cordialement .