Remboursement d'assurance hors taxes avec leasing

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Bonjour,
Je me permets de poster ce message car cela fait plus d'un an et demi que je suis en litige avec mon assureur.
Je me suis fait incendier mon véhicule en juin 2014 et celui-ci a été expertisé à une valeur de 18 000 €.
J'ai reçu un courrier de l'expert m'informant d'une indemnité de 15 000 € hors-taxes.
J'ai contacté l'expert et l'assureur qui m'ont confirmé par téléphone que cela ferait bien de 18 000 € TTC ( en expliquant que j'étais un particulier Écho 15 000 € ça jouteront 3000 € de TVA) et j'ai donc envoyé ce courrier signé pour indemnités.
Mon assureur a alors verser la somme de 14 500 € ( 15 000 € -500 € de franchises) à la société de location propriétaire du véhicule en leasing.
Mon assureur refuse d'admettre qu'il m'a induit en erreur lorsqu'il m'a renseigné et persiste sur le fait que l'indemnité se fait hors-taxes car le propriétaire du véhicule est une société et non en particulier. Il m'indique alors que le règlement d'un sinistre se fait or TVA. (Ce qui m'étonne car je suis quand même le souscripteur et le payeur du contrat d'assurance, je suis un particulier).
En regardant les conditions générales d'assurance, il n'est stipulé nul part que le règlement se fait hors-taxes dans le cadre d'un sinistre.
Cela fait plus d'un an et demi que j'envoie des lettres recommandées à mon assureur elles toujours restées sans réponse.
J'ai contacté le médiateur des assurances qui m'indique que je dois contacter et avoir une réponse de l'assureur pour qu'il intervienne mais, n'ayant jamais de réponse à mes recommandés , je ne peux pas lui apporter de réponse.
À ce jour, le médiateur n'est toujours pas intervenu, je n'ai aucune réponse de mon assureur et j'en suis encore à 3000 € de ma poche (ce qui correspond à la valeur de la TVA sur le sinistre).
Est-ce que quelqu'un pourrai m'aider à ce sujet ?
J'ai à ma disposition les éléments nécessaires (contrat d'assurance, conditions générales…) Si besoin.
Merci d'avance à tous.

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Bonjour,
J'avoue ne pas comprendre votre propos.
C'est le propriétaire du véhicule qui a un droit direct sur l'indemnité d'assurance, donc ici le loueur.
S'il récupère la TVA, il est normal que l'indemnisation soit versée HTVA.
Je ne sais donc pas comment vous pouvez constater une perte sur un bien qui ne vous appartient pas.

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chaber Modérateur

bonjour

un règlement hors TVA se fait en général pour un véhicule soumis à la TVA récupérable

À ce jour, le médiateur n'est toujours pas intervenu, je n'ai aucune réponse de mon assureur

Avez-vous saisi le médiateur de votre société d'assurances en LRAR?

Les assureurs affiliés à la FFSA ont 1 mois pour répondre. Ceux affiliés au GEMA (mutuelles) ont 3 mois.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour,

J'ai 4 ans de retard mais je rencontre le même problème que vous. Comment se termine votre litige?