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tinglerave / ID 142613

Remboursement d'assurance hors taxes avec leasing

Bonjour,
Je me permets de poster ce message car cela fait plus d'un an et demi que je suis en litige avec mon assureur.
Je me suis fait incendier mon véhicule en juin 2014 et celui-ci a été expertisé à une valeur de 18 000 €.
J'ai reçu un courrier de l'expert m'informant d'une indemnité de 15 000 € hors-taxes.
J'ai contacté l'expert et l'assureur qui m'ont confirmé par téléphone que cela ferait bien de 18 000 € TTC ( en expliquant que j'étais un particulier Écho 15 000 € ça jouteront 3000 € de TVA) et j'ai donc envoyé ce courrier signé pour indemnités.
Mon assureur a alors verser la somme de 14 500 € ( 15 000 € -500 € de franchises) à la société de location propriétaire du véhicule en leasing.
Mon assureur refuse d'admettre qu'il m'a induit en erreur lorsqu'il m'a renseigné et persiste sur le fait que l'indemnité se fait hors-taxes car le propriétaire du véhicule est une société et non en particulier. Il m'indique alors que le règlement d'un sinistre se fait or TVA. (Ce qui m'étonne car je suis quand même le souscripteur et le payeur du contrat d'assurance, je suis un particulier).
En regardant les conditions générales d'assurance, il n'est stipulé nul part que le règlement se fait hors-taxes dans le cadre d'un sinistre.
Cela fait plus d'un an et demi que j'envoie des lettres recommandées à mon assureur elles toujours restées sans réponse.
J'ai contacté le médiateur des assurances qui m'indique que je dois contacter et avoir une réponse de l'assureur pour qu'il intervienne mais, n'ayant jamais de réponse à mes recommandés , je ne peux pas lui apporter de réponse.
À ce jour, le médiateur n'est toujours pas intervenu, je n'ai aucune réponse de mon assureur et j'en suis encore à 3000 € de ma poche (ce qui correspond à la valeur de la TVA sur le sinistre).
Est-ce que quelqu'un pourrai m'aider à ce sujet ?
J'ai à ma disposition les éléments nécessaires (contrat d'assurance, conditions générales…) Si besoin.
Merci d'avance à tous.

Tva sur remboursement de sinitre en cas de LOA

sur ce point je suis totalement d'accord mais j'ai trouvé sur plusieurs sites le fait que l'assureur doit régler le sinistre TVA incluse si l'assuré locataire ne peux pas la récupérée ... est ce vrai ? et si oui, y a t'il un texte ou jurisprudence en ce sens ?
merci d'avance

Tva sur remboursement de sinitre en cas de LOA

Bonjour à tous,

Je viens vers vous car je suis dans une situation complexe.
J'ai acheté en novembre 2013 un véhicule de la marque au lion en location avec option d'achat . Ce véhicule à été incendié en juin 2014. J'étais assuré en tout risque pour ce véhiculé avec un remboursement sur valeur à dire d'expert. Conclusion de l'expert : véhicule irréparable.
Après négociation, nous nous mettons d'accord par téléphone d'un montant de 18000 euros. Je recois quelques jours plus tard un courrier avec proposition à 15000 ht. Je le contacte pour explication et il m'indique qu'étant particulier, je recevrai la TVA soit 18000 euros. ( version confirmée par le service sinistres de mon assurance).
Quelques jours plus tard, l'assureur verse à la société qui gère la LOA ( propriétaire du véhicule donc )une montant de 14500 euros ( qui correspond aux 15000 euros ht - la franchise de 500 euros ).
La question est : est ce que l'assurance peut indemniser le sinistre en hors taxe alors que je suis particulier et que je récupère pas la tva ? même si la société de LOA est une entreprise et donc n'est pas soumise à la tva dans ce cas ?
Je pose cette question car mon assurance refuse tout règlement autre que celui effectué et il me semble avoir lu que l'assurance justement doit effectuée un règlement du véhicule dans la limite de son prix d'achat et de la valeur d'expert tva comprise si l'assuré locataire ne la récupère pas.
Je vous demande donc de l'aide sur cela car je suis complètement perdu !! [smile17]
Merci d'avance à tous [smile17]