Obligation facture recours

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Bonjour,

Je me demande s’il existe un article de loi ou une jurisprudence qui oblige la victime lésée à prouver le montant de son préjudice. Autrement dit, lors d’un recours en responsabilité civile doit-on prouver (avec des justificatifs) le montant des dommages ou la facture de remplacement de l’objet détérioré est-elle suffisante ? J’aurais besoin de textes officiels.

Merci par avance Dernière modification : 28/02/2020 - par Tisuisse Administrateur

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chaber Modérateur

Bonjour

Dans le cadre de la responsabilité civile il est normal de présenter une réclamation, si possible justifiée, à l'adversaire.

Partant du principe que la victime a droit à indemnisation sans procéder à une réparation ou remise en état elle peut réclamer son préjudie avec un simple devis

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour,


la facture de remplacement de l’objet détérioré est-elle suffisante ?


Le droit à réparation intégrale du préjudice n'oblige pas au remplacement de l'objet en cause.
Ainsi si votre voisin explose votre voiture avec son camion, vous n'êtes pas obligé d'en racheter une autre identique pour être remboursé des dégâts.