Bonjour,
Je me demande s’il existe un article de loi ou une jurisprudence qui oblige la victime lésée à prouver le montant de son préjudice. Autrement dit, lors d’un recours en responsabilité civile doit-on prouver (avec des justificatifs) le montant des dommages ou la facture de remplacement de l’objet détérioré est-elle suffisante ? J’aurais besoin de textes officiels.
Merci par avance
27/02/2020
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés