Décharge de responsabilité

Bonjour,

Je voudrais organiser des ballades en bateau avec celui que je possède pour faire découvrir les plaisirs de ce sport a des jeunes défavorisés. Craignant un incident, pensez-vos que cela soit utile de leur faire signer une décharge de responsabilité ? Quelles sont les limites de ce document ? A-t-il vraiment une valeur juridique ?

Merci beaucoup.

Bonjour,

La signature d'une décharge de responsabilité n'aura aucun poids devant n'importe quel tribunal, elle fait partie des clauses abusives, donc illicites.

Ces promenades sont faites à titre privé, donc gratuites, ou à titre professionnel donc payantes ? Dans le 1er cas, passez par des associations qui, elles, ont leurs assurances mais vous devez aussi avoir la vôtre, ou si c'est à titre professionnel, vous devez être inscrit comme tel au registre du commerce, au répertoire des métiers, et avoir les agréments en conséquence.

Ok merci pour réponse rapide :)

Attention: le seul maitre à bord c'est le capitaine.
Pour un bateau de plaisance, c'est le propriétaire.
Peu d'assureurs acceptent de garantir les plaisanciers lorsqu'ils effectuent des voyages payants, par exemple baptêmes ou promenades à l'occasion d'une fête associative.
Les associations ne parviennent pas non plus à assurer les adhérents qui mettent à disposition leur bateau pour effectuer ces petits voyages.
Seule solution qui permet de récupérer des nèfles et des pièces de 5 centimes, solliciter au retour le versement d'une obole volontaire.