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brian78 / ID 152675

Détournement de dons d'association loi 1901

entendu, merci beaucoup !

Détournement de dons d'association loi 1901

Bonjour,

Je suis secrétaire d'une association loi 1901 et vient de découvrir que le président se sert des dons pour ses convenances personnelles (voyages touristiques uniquement). Qu'elle est la procédure habituelle pour dénoncer ces faits s'il vous plaît ?

Merci.

Impossibilité d'assurer ma location saisonnière

Ok, je vais prendre au moins une assurance RC, merci Tisuisse, Morobar et Lag0 :)

Impossibilité d'assurer ma location saisonnière

personne ne souhaite m'assurer car je suis au bord de l'eau et que le logement est en bois, trop de risque. J'ai déjà demandé a tous les assureurs. Suis-je obligé de l'assurer ?

Impossibilité d'assurer ma location saisonnière

Bonjour et un grand merci a tous les deux pour vos réponses, aucune assurance n'a accepté de m'assurer pour la responsabilité civile.

Impossibilité d'assurer ma location saisonnière

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maisonnette en bois que je souhaite louer l’été. J'ai démarché plusieurs compagnies d'assurance pour qu'elles couvrent ce bien mais personne ne souhaite le faire. Puis-je faire signer une décharge de responsabilité au locataire ? Comment la présenter ? Quelles mentions dois-je indiquer s'il vous plaît ?

Merci beaucoup.

Reconnaissance enfant de français

Entendu merci infiniment

Reconnaissance enfant de français

Bonjour, je suis thaïlandaise, j'ai eu une fille avec un français qui a reconnu l'enfant vis a vis des autorités thaïlandaises mais pas française a l'ambassade, il ne veut pas. Puis-je l'obliger a le faire ? Que puis-je faire pour que ma fille soit française dans ce cas ?
Merci vraiment :)

Obtention nationalité française droit du sol

Merci beaucoup a vous deux ! Cdt.

Obtention nationalité française droit du sol

Bonjour,

Mes parents sont laotiens, ils vivaient en France lorsque je suis née. Quelques mois après ma naissance nous sommes repartis vivre en Asie. Puis a l'age de 15 ans j'ai vécu chez mon oncle en France . Aujourd'hui j'ai 19 ans et vis en France avec un titre de séjour. Etant né en France puis-je obtenir la nationalité française (droit du sol) ou dois-je entreprendre des démarches pour ma naturalisation ?

Merci beaucoup.

Délai prescription reconnaissance de dette

entendu merci

Délai prescription reconnaissance de dette

Merci Morobar mais alors quel est le délai de prescription ?

Délai prescription reconnaissance de dette

Bonjour,

Une connaissance éloignée m'a présenté une reconnaissance de dette que j'aurai signé il y a 17 ans. Franchement j'en ai aucun souvenir. Depuis le temps n'y-a-t-il pas prescription ? Comment contester ce document qui porte ma signature (imitée) ?

Merci

Déclaration naissance a l’étranger

ok Merci :)

Déclaration naissance a l’étranger

Merci Morobar, je précise que que la papa, pardon, j'avais oublié de le dire, est son mari, doit-elle s'adresser malgré tout au TGI et dans ce cas a qui ? Je suis surprise je pensais que cela pouvait se faire en mairie. Merci

Déclaration naissance a l’étranger

non la papa est portugais et il vit en France désormais, merci :)

Déclaration naissance a l’étranger

Bonjour


Ma sœur est française, elle vivait en Suisse depuis 6 ans, pays dans lequel elle a donné naissance a un garçon qui a 4 ans. Elle n'avait entrepris aucune démarche auprès des autorités françaises pour déclarer la naissance de son enfant, maintenant elle souhaite le faire en France, que faut-il qu'elle fasse ? A qui doit-elle s'adresser ?

Un grand merci pour elle :)

Travaux dans logement et litige avec le bailleur

C'est très clair merci Tisuisse :)

Travaux dans logement et litige avec le bailleur

Merci pour vos réponses, je n'ai pas été très clair, a ma demande, plusieurs entreprises ont entrepris des travaux de réparation dans le logement que je loue, aujourd'hui elles me réclament leur règlement ce qui est normal mais il était convenu que ça serait le propriétaire des lieux qui devait les régler et maintenant il fait la sourde oreille. Que puis-je faire ?

Travaux dans logement et litige avec le bailleur

Bonjour,

Mon bailleur refuse de régler la facture des travaux obligatoires de son logement, pourtant il s’était engagé verbalement a le faire puisque plusieurs portes fenêtres étaient cassées, mais aussi, la porte, les toilettes, le radiateur... Aujourd'hui les réparations ont été faites par plusieurs entreprises qui demandent a être payée mais le bailleur refuse de le faire. Comment l'obliger a payer ? Quelle procédure dois-je engager ?

Merci beaucoup