Liquidation XL Airways

Bonjour,
Comme vous savez, tout comme Aigle Azur et Thomas Cook, XL Airways est en faillite depuis septembre 2019.
En avril dernier j'ai payé XL Airways (1250€ environ) pour un vol AR 2 places en Guadeloupe prévu en janvier 2020, qui n'aura donc pas lieu.
J'ai enregistré une déclaration de créance sur le site d'XL mais je n'y crois guère. J'ai aussi contacté ma banque qui me dit ne rien pouvoir faire.
Faut-il faire un courrier recommandé à la compagnie ?
A priori l'argent dont elle dispose sera prioritairement distribué aux actionnaires et salariés, d'où mon pessimisme.
Merci. Dernière modification : 28/10/2019 - par Philogo

Bonjour,

Les salariés sont des créanciers privilégiés de même que le fisc et les organismes sociaux. Ils sont donc payés en priorité. Les actionnaires ne sont pas des créanciers. Ils se partagent le capital restant s'il en reste après paiement de toutes les dettes.

Vous n'avez aucun espoir d'être remboursé.

Merci de détruire mes derniers espoirs...

Nous sommes donc nombreux à avoir fait un don aux salariés d'XL Airways... En sont-ils conscients ?

NB : je n'attends pas de réponse ce coup-ci.

Nous sommes donc nombreux à avoir fait un don aux salariés d'XL Airways... En sont-ils conscients ?


Ils sont surtout conscients d'avoir perdu leur emploi.

Certes.

bonjour,

c'est la situation de toute entreprise qui est mise en liquidation judiciaire.

les créanciers non privilégiés d'une entreprise en liquidation judiciaire n'ont aucun espoir de récupérer leurs fonds.

vous n'avez pas fait de dons aux salariés qui seront indemnisés par régime de garantie des salaires (AGS).

salutations

Je regrette un peu d'avoir parlé de "don" aux salariés, ça voulait être du second degré, mais ce n'est pas drôle, désolé. En effet ce sont eux les plus à plaindre.

Tous ces billets d'avion achetés à XL Airways doivent représenter une somme considérable. Tous ceux qui ont réservé des vols comme moi se demandent où leur argent est parti, ce qui est légitime.

Bonjour,


Tous ceux qui ont réservé des vols comme moi se demandent où leur argent est parti, ce qui est légitime.


Moi jer le sais.

L'argent frais sert à payer les dettes existantes, donc fraiches, sachant que les revenus d'exploitation ne couvrent pas les dettes que cette exploitation génère.

De cet fait au fur et à mesure du temps le trou ses creuse, et à un moment donné le délai de paiement s'étire exagérement et les fournisseurs ne livrent plus et ainsi l'exploitation cesse.

Solutions:

* répârtir la misère en ne payant qu'une partie des créanciers et en liquidant l'entreprise

* ou trouver des ressources extérieures (banques, sponsors...)pour combler le trou et assurer le fond de roulement permettant la repise d'exploitation.

Bonjour, je tombe sur votre site et lis avec intérêt vos échanges et surtout les réponses de votre avocat.

Je m'interroge sur les sommes importantes que représentent les taxes d'aéroport et autres taxes encaissées auprès des 110000 clients (environ) pour le compte de l'état Français.

Dans le cas présent l'état Français est il rangé sur la liste des créanciers?

Ne pourrai t'on pas, par une action collective, lui faire remarquer poliment qu'il va, si tout se passe bien pour lui, recevoir les sommes ou une partie des sommes injustement encaissées auprès des clients qui eux n'ont pas "consommé" leur achat?

Si cela ne peut s'appeler une injustice, existe t'il un autre mot dans le vocabulaire juridique pour qualifier ce que l'on subit? A travers ces lignes vous lisez mon amertume et ma déception mais j'ai avant tout une pensée pour tous ces gens qui avec peu de moyens ont économisé " sou après sou" depuis plusieurs années parfois pour partir en famille au soleil!

Sans doute y avez vous réfléchi, mais n'y aurait 'il pas une petite faille juridique qui justifierait que vous lanciez une action collective , 110000 plaignants, ce n'est pas rien! Merci de votre réponse, bien cordialement. François.

Bonjour,


Dans le cas présent l'état Français est il rangé sur la liste des créanciers?


Oui et même super privilégié, juste après les salarié et avant l'URSSAF.


par une action collective,


Cette action n'exsite pas, on ne peut donc pas en user.

L'action collectibve, ou class action dérivée du droit anglo-saxon, n'est possible en France que pour les 16 associations reconnues dans le domaine de la consommation.


A travers ces lignes vous lisez mon amertume et ma déception


En prouvant la fraude, on peut obtenir la confudion des patrimoines de l'entreprise (donc défaillante) et celui de ses dirigeants.

Sinon il est courant qu'en cas d'incendie il puisse y avoir des gens brûlés.

Bonjour,

Je reviens sur mon cas perso, ça va m'aider moi, mais aussi d'autres personnes concernées je pense.

En effet il y a un peu de nouveau puisque la déclaration que j'avais faite en ligne (voir historique de cet échange) sur le site XL a abouti à la réception d'un mail de la part du cabinet mandataire judiciaire de la liquidation de la compagnie, confirmant officiellement que je ne serai pas remboursé, avec en PJ un certificat d'irrecouvrabilité signé de leur part.

Il semble faire valoir que j'ai le droit de revendiquer un dédommagement auprès du gouvernement. Voici ce qui est dit :

Je peux certifier par la présente l'irrecouvrabilité totale et définitive de votre créance, ce qui autorise selon votre statut fiscal :
- d'une part, à passer votre créance en perte au titre du présent exercice.
- d'autre part, conformément à l'article 272 du Code Général des Impôts, à obtenir l'imputation de la TVA correspondant à votre créance impayée.

Concrètement, quelle serait la démarche pour moi ? Car sur les 1250€ perdus, la partie TVA n'est pas négligeable.
Envoyer un recommandé (ou lettre simple) à mon Centre des Impôts ?

Merci de votre aide.

Je crains que cette faculté de remboursement ne bénéficie pas aux particuliers mais seulement aux entreprises assujetties à la TVA.

De même que l'inscription de la créance en "pertes et profits" afin de diminuer le résultat fiscal de l'excercice.

Les particuliers sont toujoiurs les plus mals logés lors des procédures collectives.