Procès gagné en appel, aux Prud'hommes

Bonjour,

Nous avons gagné en Appel des Prud'hommes mais les sommes ont été diminuées. Nous nous pourvoyons en cassassion.

Mes questions :

Combien de temps a l'employeur pour payer les sommes dues, une fois l'appel gagné ?

Doit-on faire intervenir un huissier et à qui incomberait ces frais ? ou doit on se presenter ou envoyer une LR/AR ?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 25/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,



Dans la mesure où vous avez introduit un Pourvoi en Cassassiion, si le jugement en Appel ne mentionne pas d'exécution immédiate, vous devrez attendre la fin de la Cassassion donc cela peut être long mais votre avocat vous détaillera tout ça.

Bonjour,


Combien de temps a l'employeur pour payer les sommes dues, une fois l'appel gagné ?

Un pourvoi n'a pas d'effet suspensif. Le débiteur doit s'exécuter sans délai dès qu'il a reçu notification de l'arrêt. S'il ne le fait pas spontanément, vous devrez demander à un huissier d'employer des mesures d'exécution forcées.

C'est celui qui fait appel à l'huissier qui doit lui payer ses honoraires mais ces frais sont répercutés sur le débiteur saisi.

Merci pour votre réponse.

Suis-je obligé de passer par mon avocat pour envoyer l'huissier ou puis-je le faire de moi-même ?

Bonne journée.

Vous pouvez le faire vous-même.