Une crèche peut-elle résilier un contrat sans motif ?

Bonjour,

On nous oblige à réduire le nombre de jours en crèche de mon fils au profit d’un autre enfant, avec contrat en partenariat inter-entreprise.

Aucune clause n’est mentionnée à propos d’une quelconque priorité de contrat par rapport à un autre si ce n’est qu’un intérêt financier pour le groupe dont la crèche dépend.

Nous sommes trois familles a en faire les frais en même temps.

Ils se fichent complètement du bien-être et de la stabilité des enfants en nous mettant quasiment à la porte, à seulement quelques mois de l’entrée à l’école.

Les trois enfants concernés rentreront à l’école en septembre, cela nous fait faire marche arrière avant cette grande étape.

Dans la lettre recommandée que nous avons reçu de leur part, aucun motif de résiliation n’est inscrit.

Je souhaite juste savoir si ils sont en droit de faire cela, et si nous un moyen de nous défendre ?

Merci. Dernière modification : 13/03/2022 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous avez un contrat avec cette crèche, ce contrat fait loi entre les parties. Si ce que veut faire cette crèche est contraire au contrat, elle n'en a pas le droit. Vous serez en droit de saisir la justice pour être dédommagé.

Bonjour,

Ne connaissant rien du contexte, il est impossible de savoir si la crèche est en tort. Peut-être y a-t-il abus de sa part mais peut-être est-elle tenue de satisfaire à certaines priorités et il est possible que la famille de l'autre enfant soit prioritaire par rapport à la vôtre. Il est bien sûr légitime que vous demandiez des explications.

Il n'est pas sûr que vos sentiments correspondant à la réalité : ... si ce n’est qu’un intérêt financier pour le groupe dont la crèche dépend, ... Ils se fichent complètement du bien-être et de la stabilité des enfants, etc.

Bonjour,

Mes sentiments sont bien sûr ceux d’une maman désemparée face à la situation. Là n’est pas le sujet, je cherche juste à savoir si cette notion de priorité est légale à partir du moment où elle n’est mentionnée nulle part. Nous sommes à la crèche depuis 2019 et avons fait l’ouverture de cette dernière, d’où ma remarque sur le bien-être et la stabilité des enfants.

Aujourd’hui on remet en cause notre contrat pour une simple question de priorité financière pour le groupe. Nous n’avons jamais manqué aux règles de la crèche et entretenons de bonnes relations avec le personnel de celle-ci.

Aujourd’hui on remet en cause notre contrat pour une simple question de priorité financière pour le groupe.


Sur quoi repose cette affirmation ?

La direction de la crèche nous a informés qu’elle devait faire la place pour un contrat avec partenariat inter-entreprise. Ces derniers rapportent 13.000 € par an au groupe de crèche, en plus de ce que les parents cotisent.

Je suis dans ce cas et trouve également cela dommageable pour mon enfant qui rentre à l'école 4 mois après la date annoncée par la crèche. Elle est gardée depuis 2 ans et 1 mois dans cette micro-crèche et est la 2ème plus ancienne de cette crèche.

On nous indique qu'un contrat entreprise prendrait sa place. Quid des droits de l'enfant ?
Un recours est-il possible ?

Bonsoir et bienvenue
S'agit-il d'une crèche publique ??